Entretien des espaces verts

Ville de Saint-Maurice-l'Exil

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Maurice-l'Exil. 12 sites sont concernés (cf CCTP + plans): rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray. L'entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde (mandataire)

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice-l'Exil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO2017-05-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice-l'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune de 1871, BP 10444
Code postal: 38554
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-maurice-exil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-st-maurice-exil.fr 📧
Téléphone: +33 474862361 📞
Fax: +33 474865497 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183994
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique. Critères de jugement des offres: prix: 40 % , valeur technique: 50 % , critère environnemental: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: Unique
Brève description:

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil. 12 sites sont concernés (cf CCTP + plans): rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la Mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray.

L'appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

Description des renouvellements:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, d'une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT (1 000 000 EUR HT sur la durée du marché). La première période sera calculée à partir du 1.8.2017. La durée totale ne pourra excéder le 31.7.2021.

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de décomposition en tranches ou en lots du fait de l'homogénéité des prestations liée à un secteur d'activité identique.

Critères de jugement des offres: prix: 40 % , valeur technique: 50 % , critère environnemental: 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, preuve des assurances pour risques professionnels (responsabilité civile,...).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans,

— déclaration indiquant le matériel, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— références représentatives de la prestation demandée: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— nom et qualification professionnelle de la personne qui sera désignée responsable par le titulaire de la prestation d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Maurice-l'Exil,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification demandés: Qualipaysage ou équivalent:

— P120 pour les travaux de plantation,

— A510 pour les travaux d'entretien des réseaux d'arrosage automatique,

— E131 — E141 — E151 pour les travaux d'entretien,

— H121 pour l'organisation du travail sur voirie urbaine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 4.3). Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière pour non-respect du cahier des charges. Critères environnementaux pour jugement des offres. Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Demande de paiement après admission des prestations indiquées sur chaque bon de commande. Avance 5 % accordée dans conditions prévues au contrat. Financement sur fonds propres du budget général. Délai de règlement de 30 jours. Marché conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints (dans ce cas, mandataire solidaire). Un même candidat pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Visite sur site obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Visite obligatoire: une visite des différents sites est obligatoire, préalablement à la remise des offres. Un certificat de visite sera rempli à cet effet et sera joint à l'offre.

Les candidats devront prendre rendez-vous, avec Mr Gargiolo, responsable des services techniques, entre le 19 mai et le 12.6.2017:

— par courrier: Mairie de Saint-Maurice-l'Exil, sis 33 rue de la Commune de 1871 — BP 10444 — 38554 Saint-Maurice-l'Exil Cedex.

— par mail: mairie@ville-st-maurice-exil.fr et jgargiolo-st-sme@orange.fr

Les offres peuvent être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CAJ): peut être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-23 du CAJ: peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 094-183994 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Maurice-l'Exil. 12 sites sont concernés (cf. CCTP + plans): rue du 19 Mars 1962, rue Louise Michel, parc des Varilles, zone de loisirs du village, rond-point et parking de la mairie, square rue Charcot, stade Margarit, rue François Truffaut, rue Romain Rolland Sud, rue Romain Rolland Est, rue Simone Signoret, zone de loisirs de Givray. L'entretien courant des espaces verts concerne: tonte, désherbage, fauchage, entretien des massifs, fleurissement, taille de haies, arrosage automatique, coupe des branches basses et gênantes des arbres, ramassage des feuilles mortes, entretien général des parcs.

Valeur totale du marché: 305550.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306937
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183994
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Titulaire marché: Id Verde (mandataire) + Ateliers de l'Isère Rhodanienne (co-traitant). Critère prix sur la base du BPU valant DQE (les quantités ne lient pas contractuellement le pouvoir adjudicateur = 1 estimation). Marché d'un an renouvelable 3 fois: montant indiqué au V.2.4 sur base des 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Titulaire marché: Id Verde (mandataire) + Ateliers de l'Isère Rhodanienne (co-traitant).

Critère prix sur la base du BPU valant DQE (les quantités ne lient pas contractuellement le pouvoir adjudicateur = 1 estimation).

Marché d'un an renouvelable 3 fois: montant indiqué au V.2.4 sur base des 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CAJ): peut être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel: articles L. 551-13 à L 551-23 du CAJ: peut être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: articles R 421-1 à R 421-7 du CJA: peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2017/S 148-306937 (2017-08-02)

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