Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage
Contrairement au Lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le Lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le Lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Eev-2017
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr📧
Téléphone: +33 450566086📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 032-057912 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 721 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245398
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Le marché à été signé le 15.5.2017 et notifié le 18.5.2015. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”
Le marché à été signé le 15.5.2017 et notifié le 18.5.2015. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
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Source: OJS 2017/S 121-245398 (2017-06-23)