Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage
Contrairement au Lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le Lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le Lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-10 | Avis de marché |
| 2017-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Eev-2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Fauchage, débroussaillage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 032-057912 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Eev-2017
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage
Contrairement au Lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le Lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le Lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les offres des entreprises seront jugées sur la base des critères suivants:
* Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée à l'aune des sous-critères suivants:
— des moyens humains détaillés, affectés aux différentes missions (40 %)
— des moyens matériels identifiés pour chaque type de prestation (40 %)
— méthodologie pour la mise en place d'une procédure qualité dans le suivi des prestations (10 %)
— mesures prises en matière de protection de l'environnement: produits utilisés et gestion des déchets (5 %)
— mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur les différents chantiers (5 %)
* Prix apprécié sur la base des mentions reportées dans la D.P.G.F. (40 %).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage
Contrairement au Lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le Lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le Lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées comprenant une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien courant et régulier des espaces verts de la Ville et une partie à bons de commande pour l'entretien ponctuel sans minimum et avec un maximum annuel (HT) de 30 000 EUR. Ces dernières prestations sont payées par application des prix du BPU aux quantités effectivement réalisées.
Afficher plus
Le Lot n° 1 est réservé à une entreprise adaptée ou à un Esat dans les conditions et limites fixées par les articles 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 13 du Décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire.
Il pourra être reconduit par 3 fois à chaque date d'anniversaire du marché sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le Lot n° 1 du présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle relative à l'entretien des espaces verts du Centre-Ville.
Cette prestation supplémentaire éventuelle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sur la base des mentions prévues dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage des parcelles gérées par la Commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit par trois fois à chaque date d'anniversaire du marché sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
En application des Articles 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 1 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L5213-13 du Code du travail, à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à une structure équivalente à la condition que celle-ci emploie 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Courrier électronique: ynieradka@bellegarde01.fr 📧
Fax: +33 450568083 📠
Pays: fr711 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les offres des entreprises seront jugées sur la base des critères suivants:
* Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée à l'aune des sous-critères suivants:
— des moyens humains détaillés, affectés aux différentes missions (40 %)
— des moyens matériels identifiés pour chaque type de prestation (40 %)
— méthodologie pour la mise en place d'une procédure qualité dans le suivi des prestations (10 %)
— mesures prises en matière de protection de l'environnement: produits utilisés et gestion des déchets (5 %)
— mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur les différents chantiers (5 %)
* Prix apprécié sur la base des mentions reportées dans la D.P.G.F. (40 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 032-057912 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 721 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245398
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Source: OJS 2017/S 121-245398 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage.
Contrairement au lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245398
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057912
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché à été signé le 15.5.2017 et notifié le 18.5.2015. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage.
Contrairement au lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées comprenant une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien courant et régulier des espaces verts de la Ville et une partie à bons de commande pour l'entretien ponctuel sans minimum et avec un maximum annuel HT de 30 000 EUR. Ces dernières prestations sont payées par application des prix du BPU aux quantités effectivement réalisées.
Afficher plus
Le lot n° 1 est réservé à une entreprise adaptée ou à un ESAT dans les conditions et limites fixées par les articles 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Source: OJS 2017/S 121-245398 (2017-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)