Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:
— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— lot n° 2: fauchage, débroussaillage
Contrairement au Lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le Lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le Lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-10
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Avis de marché
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| 2017-06-23
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Avis d'attribution de marché
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