Entretien des espaces verts et terrains communaux
Ville de Castelnau-le-Lez
Le présent accord-cadre concerne:
— l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la taille de haies du cimetière «Champ Juvénal» et du stade «Jean Fournier»,
— les prestations d'entretien préventif et de débroussaillement des terrains communaux dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies et l'exécution des mesures compensatoires concernant le bois de Courtarelle.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-15 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17ENT_EV
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne: — l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186870
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:”
“— l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la taille de haies du cimetière «Champ...”
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“— les prestations d'entretien préventif et de débroussaillement des terrains communaux dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies et...”
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Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillage, fauchage, nettoiement
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Prestations relatives à l'entretien des espaces verts, comprenant notamment le fauchage, le nettoiement, l'enlèvement des feuilles, le désherbage et le...”
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit 3 (trois) fois selon les dispositions prévues au Cahier des clauses particulières (CCP).”
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Prestation relative à la tonte des espaces engazonnés.”
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
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Intitulé du lot: Débroussaillage, prévention incendie et mesures compensatoires
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Prestations relatives à la prévention d'incendie par débroussaillage des terrains communaux et l'exécution des mesures compensatoires concernant le bois de...”
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Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille de haies
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Prestations relatives à la taille de haies du cimetière communal ''Champ Juvénal'' et du stade ''Jean Fournier''.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (34170).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot n° 02 tonte des espaces verts est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Price weighting: 80,00 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 095-186870 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17ENT_EV
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne: — l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186870
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:”
“— l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la taille de haies du cimetière «Champ...”
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“— les prestations d'entretien préventif et de débroussaillement des terrains communaux dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies et...”
Intitulé du lot: Débroussaillage, fauchage, nettoiement
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Prestations relatives à l'entretien des espaces verts, comprenant notamment le fauchage, le nettoiement, l'enlèvement des feuilles, le désherbage et le...”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit 3 (trois) fois selon les dispositions prévues au Cahier des clauses particulières (CCP).”
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Prestation relative à la tonte des espaces engazonnés.”
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des...”
Intitulé du lot: Débroussaillage, prévention incendie et mesures compensatoires
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Prestations relatives à la prévention d'incendie par débroussaillage des terrains communaux et l'exécution des mesures compensatoires concernant le bois de...”
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille de haies
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Prestations relatives à la taille de haies du cimetière communal ''Champ Juvénal'' et du stade ''Jean Fournier''.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (34170).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot n° 02 tonte des espaces verts est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Price weighting: 80,00 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 095-186870 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la taille...”
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Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 34173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344148
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186870
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à la taille de haies du cimetière communal «Champ Juvénal» et du Stade «Jean Fournier»”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20,00 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
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Source: OJS 2017/S 167-344148 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne : l'entretien des espaces verts communaux comprenant le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte; la taille...”
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 34173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344148
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186870
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à la taille de haies du cimetière communal «Champ Juvénal» et du Stade «Jean Fournier»”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20,00 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Source: OJS 2017/S 167-344148 (2017-08-31)
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