Entretien des espaces verts et naturels sur le parc de Sophia Antipolis

Syndicat mixte Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre est: l'entretien des espaces verts et naturels sur le parc de Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est: l'entretien des espaces verts et naturels sur le parc de Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 33, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l.maiolino@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 492942480 📞
Fax: +33 492942488 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231656
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Les candidats devront impérativement prendre contact avec la direction déplacements infrastructures, tél: 04-89-87-71- 50 afin que leur soit proposée une date de visite. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est: l'entretien des espaces verts et naturels sur le parc de Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2017.
Valeur totale estimée: 246 565 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Sans montant minimum annuel.
Sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations complémentaires:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Les candidats devront impérativement prendre contact avec la direction déplacements infrastructures, tél: 04-89-87-71- 50 afin que leur soit proposée une date de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent.
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Les Habilitations Rthta/BT pour travaux à proximité et aux abords des lignes HTA-BT ou équivalent,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Les Genêts — BP 33, 449 route des Crêtes
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Symisa_06_A_20170612_1
Les sous-critères du critère n
1.1 — la procédure d'exécution et d'organisation pour le fauchage d'un carrefour type rond-point, ainsi que des accotements (sous coefficient pondérateur 1.5);
1.2 — la procédure d'exécution et d'organisation pour la taille de haies ainsi que pour l'élagage et l'abattage d'un arbre en bordure de route type RD (sous coefficient pondérateur 1.5);
1.3 — les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, (sous coefficient pondérateur 1);
1.4 — les moyens humains et le matériel affectés au fauchage, à la taille de haie, à l'élagage et à l'abattage d'arbres (sous coefficient pondérateur 1);
1.5 — les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants).
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231656 (2017-06-12)
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