Entretien des espaces verts et naturels (2018-2021)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché porte sur l'entretien des différents espaces verts et naturels de l'agglomération du Choletais pour les années 2018 à 2021. Conformément à l'article 13 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés pour les lots n2 et n3 et défavorisés pour le lot n1, en application de l'article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015. Pour les autres lots, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AdC17S0006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265831
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date non définitive et séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels (marché réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces naturels (marché réservé).
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé).
Intitulé du lot: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement.
Intitulé du lot: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais.
Intitulé du lot: Entretien des bambouseraies
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des bambouseraies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date non définitive et séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats - à l'attention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265831 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AdC17S0006
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des différents espaces verts et naturels de l'agglomération du Choletais pour les années 2018 à 2021. Conformément à l'article 13 du décret n
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265831
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date non définitive et séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des différents espaces verts et naturels de l'agglomération du Choletais pour les années 2018 à 2021. Conformément à l'article 13 du décret n
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces naturels (marché réservé).
Description des renouvellements:
2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, chaque année civile, soit jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé).
Intitulé du lot: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé).
Intitulé du lot: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement.
Intitulé du lot: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais.
Intitulé du lot: Entretien des bambouseraies
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des bambouseraies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date non définitive et séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats - à l'attention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Adc17s0006.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265831 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 514 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint--Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018966
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265831
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 010-018966 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des différents espaces verts et naturels de l'agglomération du Choletais pour les années 2018 à 2021. Conformément à l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés pour les lots nº 2 et nº 3 et défavorisés pour le lot nº 1, en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour les autres lots, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion professionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint--Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018966
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265831
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Envoyé le 6.7.2017 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union Européenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés-Contrats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 010-018966 (2018-01-12)
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