Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet l'entretien des espaces verts et espaces publics situés sur l'axe Est-Ouest, et l'entretien du terrain de golf de la Ville de Cesson Sévigné. Conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euros HT Lot 2 20 000,00 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-2700042et43
Brève description:
“Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016...”
Brève description
Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet l'entretien des espaces verts et espaces publics situés sur l'axe Est-Ouest, et l'entretien du terrain de golf de la Ville de Cesson Sévigné. Conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euros HT Lot 2 20 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290139
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Plateforme de...”
Par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.megalisbretagne.org — dossier no 17-2700042et43
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Source: OJS 2017/S 141-290139 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et espaces publics situés sur l'axe Est-Ouest, et l'entretien du terrain de golf de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et espaces publics situés sur l'axe Est-Ouest, et l'entretien du terrain de golf de la Ville de Cesson Sévigné.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455504
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290139
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé par le Pouvoir Adjudicateur le 31.10.2017. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification....”
L'accord-cadre a été signé par le Pouvoir Adjudicateur le 31.10.2017. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification. L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Mairie Annexe, 1 esplanade de l'hôtel de ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex). Le montant total du marché correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
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Source: OJS 2017/S 219-455504 (2017-11-10)