Entretien des espaces verts et du vignoble de l'Agriparc Mas Nouguier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées en application de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les entreprises adaptées sont les entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes dès lors qu'elles emploient au minimum 50 % de travailleurs handicapés.
Pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur utilisera la voie postale mais aussi les voies électroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-09
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Avis de marché
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| 2018-02-15
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Avis d'attribution de marché
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