Entretien des espaces verts et des plantations de la Ville de Royan

Ville de Royan

Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande passé en appel d'offre ouvert européen en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (OMP) et des articles 66 à 70, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: Eev2017
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande passé en appel d'offre ouvert européen en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac — CS 80218
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101771
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com N Le marché n'est pas renouvelable. Aucune option ni ni variantes imposées par la Ville autorisées. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le marché ne prévoit pas d'options pour des raisons techniques mais la reconduction reste définit comme une option.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Résidence HLM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 12 000 EUR
Montant maximum annuel HT: 32 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 (vingt quatre) mois, à compter de la notification du marché. Ce marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 (vingt-quatre) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Intitulé du lot: Résidence du village tennis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 2 300 EUR
Montant maximum annuel HT: 4 800 EUR.
Intitulé du lot: Lotissement le Birat — le fief — la Métairie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 18 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 46 000 EUR.
Intitulé du lot: Cimetières
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 9 700 EUR
Montant maximum annuel HT: 19 500 EUR.
Intitulé du lot: Jardin du parc
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Avenue du Québec, parking lycée de l'atlantique et gymnase
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 6 000 EUR
Montant maximum annuel HT: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Arbres d'alignement sur l'ensemble du territoire communal
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé),
— le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé),
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Royan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan: service juridique
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com
N
Le marché n'est pas renouvelable.
Aucune option ni ni variantes imposées par la Ville autorisées.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique).
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée.
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Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Le marché ne prévoit pas d'options pour des raisons techniques mais la reconduction reste définit comme une option.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 055-101771 (2017-03-15)
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Produits/services:
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