Entretien des espaces verts et des mobiliers des résidences de Montrouge Habitat

Brève description

Entretien des espaces verts et des mobiliers des résidences de Montrouge Habitat. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. La partie faisant l'objet de prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande le seuil minimum de commande est fixé en valeur à 40 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Il n'est pas fixé de maximum.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours.

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité).

— références professionnelles et capacités techniques:

La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste une liste des références sur les opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant les coordonnées du client public ou privé, les informations financières et le délai. Les prestations précitées seront étayées par des attestations du donneur d'ordre ou à défaut par une déclaration sur l'honneur du candidat,

— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Critères de sélection des candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs fournis.

Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n° 2016-360.

Description des options

En application de l'article 30-i-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.