Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux GSBDD de Verdun et Strasbourg-Haguenau

Plate forme achats finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Verdun et de Strasbourg-Haguenau, avec exécution par carte achat obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-175 du 13/06/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155226 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368769
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. La valeur estimée ci-dessus correspond à la durée totale du marché. Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 15 000 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées aux GSBDD de Verdun, prestations exécutées quartier Maginot ainsi que sur divers sites annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Verdun, prestations exécutées quartier Maginot ainsi que sur divers sites annexes.

Valeur estimée hors TVA: 65 597 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2018, début d'exécution des prestations le 1.11.2017. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.10.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.11.2020 et 30.4.2021 maximum (article 4.4 du RC). La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 6 116 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

La valeur estimée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 15 000 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que déneigement, au profit du GSBDD de Verdun, prestations exécutées sur la base du LTN Étienne Mantoux, située à Étain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que déneigement, au profit du GSBDD de VERDUN, prestations exécutées sur la base du LTN Étienne Mantoux, située à Étain.

Valeur estimée hors TVA: 365 222 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2018, début d'exécution des prestations le 1.11.2017. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.10.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.11.2020 et 30.4.2021 maximum (article 4.4 du Rc). La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 6 116 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées sur divers sites, situés à Oberhoffen, Haguenau, Drachenbronn et Neubourg
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées sur le quartier Estienne à Oberhoffen, le quartier Aimé situé à Haguenau, la base aérienne 901 située à Drachenbronn et le groupement de Neubourg.

Valeur estimée hors TVA: 1 218 018 EUR 💰
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 6 116 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées sur des sites situés à Strasbourg, Illkirch, Belmont et Geilpolsheim
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées à Strasbourg pour le quartier Stirn et divers sites annexes, ainsi que sur le fort Lefebvre situé à Geilpolsheim, le quartier Leclerc situé à Illkirch, la base aérienne 124 située à Entzeihm et une station hertzienne située à Belmont.

Valeur estimée hors TVA: 398 820 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées sur le camp d'Oberhoffen
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées sur le camp d'Oberhoffen.

Valeur estimée hors TVA: 198 527 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est conclu avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 62 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Verdun.

Étain.

Oberhoffen.

Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Exemples:

* carte professionnelle;

* déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le

directeur);

* Extrait KBIS datant de moins de 3 mois;

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée minimum et 1.5 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée maximum ) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015370001
Contact
Point de contact: M. Viaud David
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande correspondant aux fréquences définies en annexe 4 du RC, notée sur 20, pondérée à 90 %.

Le critère «éco-responsabilité» sera jugé selon le nombre d'heures d'insertion indiqué sur l'annexe nº 3 de l'acte d'engagement (le nombre d'heure à reporter doit être compris entre 1 heure au minimum, et 1,5 heure maximum par tranche de 1 000 EUR HT de prestations facturées), pondéré à 10 %.

Mode de paiement: jusqu'à la mise en œuvre du dispositif «carte achat», le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Dès l'exécution du marché par carte achat, les prestations effectuées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit. A ce titre, l'annexe nº 3 au règlement de la consultation présente et explique le fonctionnement de la carte achat (cellule carte achat de la PFAF-NE, tél. : 03.87.15.50.88).

Liquidation des factures par la PFAF Ne.

Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contactuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368769 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3521333.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094486
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368769
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour chaque lot la valeur totale du marché correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché (38 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 6 116 000 EUR HT.

Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que déneigement, au profit du GSBDD de Verdun, prestations exécutées sur la base du LTN Étienne Mantoux, située à Étain.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées à Strasbourg, Illkirch, Entzheim, Belmont et Geispolsheim
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau, prestations exécutées à Strasbourg pour le quartier Stirn et divers sites annexes, ainsi que sur le fort Lefebvre situé à Geispolsheim, le quartier Leclerc situé à Illkirch, la base aérienne 124 située à Entzheim et une station hertzienne située à Belmont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Viaud David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 043-094486 (2018-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)