Entretien des espaces verts du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

SDIS 91

Entretien des espaces verts du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techniques et Jardins Espaces Verts

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PF1702
Brève description:

Entretien des espaces verts du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 178054571 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d5Jo7xsKRk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d5Jo7xsKRk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124229
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché issu de la présente consultation sera traité à prix mixte. Une partie du marché sera exécutée pour un prix global et forfaitaire, l'autre partie fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour la partie exécutée aux moyens de bons de commandes, le montant maximum annuel des prestations est estimé à 10 000 EUR HT par an. Les candidatures seront analysées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse du profil d'acheteur du SDIS ou à marches-publics@sdis91.fr — ou à batiments@sdis91.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, formulaire DC1, dûment complétée.

Déclaration du candidat, formulaire Dc2, dûment complétée.

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant à l'objet du présent accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Produire:

— une liste des principales prestations livrées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les qualifications professionnelles Qualipaysage E131 ou E132; E150 ou E151; E160 ou E161.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d5Jo7xsKRk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le marché issu de la présente consultation sera traité à prix mixte.

Une partie du marché sera exécutée pour un prix global et forfaitaire, l'autre partie fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour la partie exécutée aux moyens de bons de commandes, le montant maximum annuel des prestations est estimé à 10 000 EUR HT par an.

Les candidatures seront analysées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse du profil d'acheteur du SDIS ou à marches-publics@sdis91.fr — ou à batiments@sdis91.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), de la publicité à la signature du contrat.

Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja).

Recours en contestation du contrat par les tiers dans les 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124229 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76834.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rond point de l'Espace, BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315215
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124229
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), de la publicité à la signature du contrat;

Référé contractuel (article L 551-13 du CJA);

Source: OJS 2017/S 152-315215 (2017-08-07)

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