Entretien des espaces verts du patrimoine départemental et du Sdis

Conseil général d'Eure et Loir

Entretien des espaces verts.
Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil minimum (HT): 60 000 EUR;
Seuil maximum (HT): 240 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paysage Clement

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 17 Entretien Ev
Brève description:

Entretien des espaces verts. Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil minimum (HT): 60 000 EUR; Seuil maximum (HT): 240 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372847
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts.

Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir.

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Seuil minimum (HT): 60 000 EUR;

Seuil maximum (HT): 240 000 EUR.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— assurances civile et décennale valides.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction générale adjointe des ressources — direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2017/S 182-372847 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure-et-Loir. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60 000 EUR HT seuil maximum 240 000 EUR HT l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016612
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372847
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-i 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 009-016612 (2018-01-11)

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