Entretien des espaces verts du patrimoine de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur:
— entretien des surfaces de pelouses,
— entretien des haies: taille et désherbage,
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, nettoyage des fossés et espaces boisés,
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces,
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins,
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales,
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire,
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnées en sacs plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AQTA_FORM_2017_05
Brève description:
Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur: — entretien des surfaces de pelouses, — entretien des haies: taille et désherbage, — entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, nettoyage des fossés et espaces boisés, — entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces, — entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins, — ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales, — enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire, — vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnées en sacs plastiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387225
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum; — montant maximum: 9 550 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte notamment sur:
— entretien des surfaces de pelouses,
— entretien des haies: taille et désherbage,
— entretien des allées, des fils d'eau et pieds de murs, nettoyage des fossés et espaces boisés,
— entretien des arbres, arbustes et plantes vivaces,
— entretien des bassins de recueil des eaux pluviales et des espaces pentus ainsi que le débroussaillage des prairies aux environs des bassins,
— ramassage et évacuation des feuilles mortes sur les surfaces engazonnées et sur les surfaces minérales,
— enlèvement et évacuation des détritus (papiers, plastiques, bois mort, détritus provenant des travaux de nettoyage, tonte, taille) sur les surfaces visées au contrat à chaque passage au frais du titulaire,
— vidage et maintien en état de propreté des poubelles installées sur les trottoirs, cheminement piétons, abri bus et parking et réapprovisionnées en sacs plastiques.
Valeur totale estimée: 499 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts aux lieux détaillés dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 19 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.2.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, une fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum;
— montant maximum: 9 550 EUR HT.
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs d'Auray et Brec'H
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaire des secteurs de Camors, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon et Pluvigner
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs de Carnac, Crach, La Trinité sur mer et Plouharnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs de Belz, Erdeven, Etel et Ploemel
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 81 500 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 40 750 EURO HT.
Intitulé du lot: Équipements communautaires de Carnac et Plouharnel — PA de Saint-Philibert et Locmariaquer — lot réservé aux entreprises adaptées et/ou à des ESAT selon l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum: 9 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Plumergat, Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray.
Communes d'Auray et Brec'H.
Communes de Camors, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon et Pluvigner.
Communes de Carnac, Crach, La Trinité sur mer et Plouharnel.
Communes de Belz, Erdeven, Etel et Ploemel.
Communes de Carnac, Plouharnel, Saint-Philibert et Locmariaquer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la DAJ du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Pour le lot n6 6 uniquement: preuve que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l'art L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n6 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour les lots nº 1 à 5 et dans le cadre des articles 13, 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour le lot nº 6.
Afficher plus
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
Afficher plus
Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour le lot nº 6, les entreprises ou établissements visés à l'article 13 du décret susvisé ne peuvent se présenter en groupement qu'avec des entreprises ou établissements visés à l'article 13.
horaire d'ouverture de la Communauté de communes: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés).
Les candidats sont informés qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots (cf. article 2.1.7 du Règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387225 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151514
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387225
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes: — montant minimum: Pas de montant minimum, — montant maximum: 9 550 EUR (HT).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parcs d'activités et équipements communautaires des secteurs de Plumergat, Pluneret et Sainte Anne d'Auray
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, une fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
— montant minimum: Pas de montant minimum,
— montant maximum: 9 550 EUR (HT).
— montant maximum: 55 000 EUR (HT).
— montant maximum: 90 000 EUR (HT).
— montant maximum: 45 000 EUR (HT).
— montant maximum: 40 750 EUR (HT).
Intitulé du lot: Equipements communautaires de Carnac et Plouharnel — PA de Saint-Philibert et Locmariaquer — lot réservé aux entreprises adaptées et/ou à des ESAT selon l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015
Informations complémentaires: — montant maximum: 9 500 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Plumergat, Pluneret et Sainte Anne d'Auray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la section V s'entendent comme les montants en euros HT maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 12 mois, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois).
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr
Afficher plus
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés et 30.4.2018) à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 068-151514 (2018-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Fournisseurs:
Atlantic Paysages Effivert Morbihan Morice Paysage Pro Net Services Ropert Frères
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou... Élagage des arbres et taille des haies Taille des haies