Entretien des espaces verts du patrimoine de l'agence Mosson
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 13, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-21
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Avis de marché
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| 2018-03-07
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Avis d'attribution de marché
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