Entretien des espaces verts du parc départemental des Chanteraines

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché composite avec:
— une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales courantes d'entretien d'espaces verts comprenant l'entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, des espaces floraux, pièces d'eau et des revêtements de sols et de terrains de sports,
— une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, prestations ponctuelles, telles que l'engazonnements, amendement, préparation de sol pour plantations de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcel Villette

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 2017-967
Brève description:

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché composite avec: — une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales courantes d'entretien d'espaces verts comprenant l'entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, des espaces floraux, pièces d'eau et des revêtements de sols et de terrains de sports, — une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, prestations ponctuelles, telles que l'engazonnements, amendement, préparation de sol pour plantations de végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: prodi@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289488&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289488&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416056
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les prestations sont liées à l'entretien récurrent et courant des espaces verts et des espaces sportifs, mais aussi à des évènements imprévisibles (dégradation, détérioration, manifestations, évènements climatiques, etc...) au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du Département. C'est pourquoi, si un des membres du groupement venait à être défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. De plus, les prestations nécessitent une coordination solidaire par un seul interlocuteur. Par conséquent, en cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret n Les modalités de financement et le mode de règlement des marchés sont précisés au règlement de la consultation. Les critères relatif à la candidature sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Valeur économique: 50; Valeur technique: 40; Valeur environnementale: 5; Valeur sociale: 5. L'ensemble des sous critères figure au règlement de la consultation. Attention, dans le cadre de cet appel d'offres la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Informations complémentaires

Les prestations sont liées à l'entretien récurrent et courant des espaces verts et des espaces sportifs, mais aussi à des évènements imprévisibles (dégradation, détérioration, manifestations, évènements climatiques, etc...) au caractère parfois urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du Département. C'est pourquoi, si un des membres du groupement venait à être défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. De plus, les prestations nécessitent une coordination solidaire par un seul interlocuteur.

Par conséquent, en cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret n

Les modalités de financement et le mode de règlement des marchés sont précisés au règlement de la consultation.

Les critères relatif à la candidature sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Valeur économique: 50;

Valeur technique: 40;

Valeur environnementale: 5;

Valeur sociale: 5.

L'ensemble des sous critères figure au règlement de la consultation.

Attention, dans le cadre de cet appel d'offres la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché composite avec:

— une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales courantes d'entretien d'espaces verts comprenant l'entretien des surfaces enherbées, des massifs arborés, d'arbustes, des zones naturelles protégées, des espaces floraux, pièces d'eau et des revêtements de sols et de terrains de sports,

— une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, prestations ponctuelles, telles que l'engazonnements, amendement, préparation de sol pour plantations de végétaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par, reconduction expresse, 3 fois, pour une durée de maximale de reconduction.

Description des options: Option au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc départemental des Chanteraines, 46 avenue Georges Pompidou, 92390 Villeneuve la Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département), dûment complétée.

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé DC1 fourni par la Département, signé en original) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: le pouvoir adjudicateur impose un chiffre d'affaire pour cette consultation, le montant minimal exigé est au moins égal au montant du marché (prestations normales + minimum des prestations spéciales).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire et ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Qualipaysage:

E131 — entretien de jardins et d'espaces verts;

P120 — création de jardins et d'espaces verts;

P200 — terrains de sport.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses environnementales et clauses sociales (voir article 2.5 du règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289488&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par conséquent, en cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret n

Les modalités de financement et le mode de règlement des marchés sont précisés au règlement de la consultation.

Les critères relatif à la candidature sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Valeur économique: 50;

Valeur technique: 40;

Valeur environnementale: 5;

Valeur sociale: 5.

L'ensemble des sous critères figure au règlement de la consultation.

Attention, dans le cadre de cet appel d'offres la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416056 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-0967
Brève description:

Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché composite avec: — une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales courantes d'entretien d'espaces verts comprenant l'entretien des surfaces enherbées, — des massifs arborés, — d'arbustes, — des zones naturelles protégées, — des espaces floraux, — pièces d'eau et des revêtements de sols et de terrains de sports, — une partie accord cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, — prestations ponctuelles, — telles que l'engazonnements, — amendement, — préparation de sol pour plantations de végétaux.

Valeur totale du marché: 1 097 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2 à 16, boulevard Soufflot
Contact
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065775
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416056
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales courantes d'entretien d'espaces verts comprenant l'entretien des surfaces enherbées,

— des massifs arborés,

— d'arbustes,

— des zones naturelles protégées,

— des espaces floraux,

— pièces d'eau et des revêtements de sols et de terrains de sports,

— une partie accord cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales,

— prestations ponctuelles,

— telles que l'engazonnements,

— amendement,

— préparation de sol pour plantations de végétaux.

— une partie accord cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, prestations ponctuelles,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc départemental des Chanteraines 46, avenue Georges Pompidou 92390 Villeneuve la Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): valeur sociale
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
Source: OJS 2018/S 030-065775 (2018-02-09)

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