Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'État de la région Grand Est

Préfecture de région Alsace — SGARE

La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer l'entretien des espaces verts.
L'accord-cadre est en partie réservé en application de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le lot non réservé doit respecter les dispositions de la clause de promotion (art. 338 de l'ordonnance précitée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer l'entretien des espaces verts. L'accord-cadre est en partie réservé en application de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le lot non réservé doit respecter les dispositions de la clause de promotion (art. 338 de l'ordonnance précitée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Région Alsace — SGARE
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306492
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer l'entretien des espaces verts.
L'accord-cadre est en partie réservé en application de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le lot non réservé doit respecter les dispositions de la clause de promotion (art. 338 de l'ordonnance précitée).
Intitulé du lot: Département des Ardennes (08) lot réservé — article 36.2 — sites 1, 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les services et établissements publics de l'État dans le département des Ardennes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par le préfet de la région Grand-Est ou son représentant.
Description des options: Possibilité de faire des marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Département de l'Aube (10). Lot avec clause article 38
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'État dans le département de l'Aube.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 148-306492 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'état en région grand est
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018931
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306492
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts
Intitulé du lot: Département de l'Aube (10) lot avec clause article 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Source: OJS 2018/S 010-018931 (2018-01-12)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts