La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services traité comme suit: à prix forfaitaires pour l'entretien courant annuel des sites et à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations supplémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
En effet, ces prestations exceptionnelles et spécifiques d'entretien des espaces verts sont gérées dans le cadre d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande ne comprend pas de seuil minimum et un seuil maximum annuel de 7 000 EUR HT.
Ces seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 73170066
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094170
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“La valeur estimée renseignée en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant total estimé pour l'entretien courant des espaces verts des sites...”
La valeur estimée renseignée en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant total estimé pour l'entretien courant des espaces verts des sites (part forfaitaire) reconductions incluses.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 051-094170 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre de...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services traité comme suit: à prix forfaitaires pour l'entretien courant annuel des sites, et à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations supplémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. En effet, ces prestations exceptionnelles et spécifiques d'entretien des espaces verts sont gérées dans le cadre d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande ne comprend pas de seuil minimum et un seuil maximum annuel de 7 000 EUR HT. Ces seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Total value of the procurement: 161863.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383185
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094170
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le montant indiqué section V.2.4 correspond au montant global et forfaitaire en euros HT pour une année relatif à l'entretien courant des espaces verts des...”
Le montant indiqué section V.2.4 correspond au montant global et forfaitaire en euros HT pour une année relatif à l'entretien courant des espaces verts des équipements du Territoire du Pays Salonais.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 187-383185 (2017-09-25)