Entretien des espaces verts des équipements du territoire du pays Salonais
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services traité comme suit: à prix forfaitaires pour l'entretien courant annuel des sites et à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations supplémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
En effet, ces prestations exceptionnelles et spécifiques d'entretien des espaces verts sont gérées dans le cadre d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande ne comprend pas de seuil minimum et un seuil maximum annuel de 7 000 EUR HT.
Ces seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-09
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Avis de marché
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| 2017-09-25
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Avis d'attribution de marché
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