Entretien des espaces verts des divers sites du Département de Meurthe et Moselle, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Département de Meurthe-et-Moselle
Entretien des espaces verts des divers sites du département. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
| 2018-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A1707081
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: pdocquier@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945370 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358622
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Nord du Département de Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif — insertion
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du justificatif technique
Valeur technique au regard du mémoire justificatif Insertion
Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif — technique
Valeur technique apprécié au regard du mémoire justificatif Insertion
Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif — Insertion
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docquier Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — Borel Amandine
Téléphone: +33 383945267 📞
Courrier électronique: aborel@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — Difaje commande publique
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 175-358622 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: A1707081
Brève description:
Entretien des espaces verts des divers sites du département. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: pdocquier@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945370 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358622
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Des visites sont fortement recommandées pour les lots 2, 3 et 4. Elles ont lieu aux dates et heures suivantes: Lot 2: circuit de visite des sites de Pixérécourt à Malzéville, Laxou Sadoul et Médiathèque de Laxou, le 25.9. 2017 à 14:30. Lot 3: visite du CAD le 26.9.2017 à 9:00. Lot 4: visite du centre des mémoires le 26.9.2017 à 14:00. Pour indiquer leur présence et se faire confirmer le lieu de RDV, les candidats prennent contact avec Patrice Iochem au 03 83 94 53 77 (piochem@departement54.fr).
Les autres sites pourront être visités sur demande du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Nord du Département de Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 5 000 EUR pour la durée initiale d'un an.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Le montant minimum est identique pour chaque période.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Sud du Département de Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000 EUR pour la durée initiale d'un an.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Le montant minimum est identique pour chaque période.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CAD et de la MDD de Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR pour la période initiale d'un an.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Le montant est identique pour chaque période.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre des Mémoires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 000 EUR pour la période initiale et 15 000 EUR pour chaque reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature — un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
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— a ce stade de la consultation, éventuellement:
— un extrait K ou K Bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés issus des 4 lots sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif — insertion
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du justificatif technique
Valeur technique au regard du mémoire justificatif Insertion
Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif — technique
Valeur technique apprécié au regard du mémoire justificatif Insertion
Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif — Insertion
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docquier Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — Borel Amandine
Téléphone: +33 383945267 📞
Courrier électronique: aborel@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — Difaje commande publique
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Des visites sont fortement recommandées pour les lots 2, 3 et 4. Elles ont lieu aux dates et heures suivantes: Lot 2: circuit de visite des sites de Pixérécourt à Malzéville, Laxou Sadoul et Médiathèque de Laxou, le 25.9. 2017 à 14:30. Lot 3: visite du CAD le 26.9.2017 à 9:00. Lot 4: visite du centre des mémoires le 26.9.2017 à 14:00. Pour indiquer leur présence et se faire confirmer le lieu de RDV, les candidats prennent contact avec Patrice Iochem au 03 83 94 53 77 (piochem@departement54.fr).
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Les autres sites pourront être visités sur demande du candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dimmo service maintenance 48 Esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113451
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358622
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du nord du département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre des mémoires
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 051-113451 (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des divers sites du département de Meurthe-et-Moselle, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dimmo service maintenance 48 Esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113451
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358622
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du nord du département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:
Entretien des espaces verts des divers sites du département de Meurthe-et-Moselle, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique — lot nº1: entretien des espaces verts du nord du département de Meurthe et Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du sud du département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:
Entretien des espaces verts des divers sites du département de Meurthe-et-Moselle, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique — lot…
… nº2: entretien des espaces verts du sud du département de Meurthe-et-Moselle.
… nº3: entretien des espaces verts du CAD et de la MDD de Nancy.
Brève description:
Entretien des espaces verts des divers sites du département de Meurthe-et-Moselle, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique — lot nº4: Entretien des espaces verts du Centre des mémoires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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