Entretien des espaces verts des bâtiments et infrastructures territoriales pour les années 2017 à 2021

EPT 11

Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments et infrastructures territoriales pour les années 2017 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments et infrastructures territoriales pour les années 2017 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ls_hxZm74N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ls_hxZm74N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145430
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Accord-cadre passé pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement pour trois périodes d'un an au maximum, et conclu avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT / an. Les prestations font l'objet d'une clause sociale d'exécution relative à l'emploi de personnel en difficulté d'insertion (modalités définies dans le dossier de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur des prestations planifiées et régulières, notamment la tonte des pelouses, la taille des haies, l'entretien des massifs arbustifs, les travaux de débroussaillage et de fauchage, l'élagage, l'entretien d'un mur végétal, ainsi qu'une petite partie de création ou de remise en état après travaux, sur commandes ponctuelles.

L'entretien concerne 15 bâtiments ou sites du territoire localisés sur les communes de Chennevières-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie, Limeil-Brévannes, Noiseau.

D'autre lieux d'exécution, liés notamment à des transferts d'équipements à GPSEA, pourront être ajoutés en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de bons de commandes conformément aux articles 78.I.3è alinéa et 80 du décret n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'une clause sociale d'exécution relative à l'emploi de personnel en difficulté d'insertion (modalités définies dans le dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature selon formulaire DC 1 ou le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration du candidat selon formulaire DC 2 ou le Document unique de marché européen (DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC 2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des services réalisés, la complexité de l'opération le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ls_hxZm74N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ce marché courant 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 075-145430 (2017-04-13)

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