Entretien des espaces verts des bâtiments du Département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'ile d'Aix

Conseil général de Charente-Maritime

Entretien des espaces verts des bâtiments du Département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'ile d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-08-08	Informations complémentaires
2017-09-13	Informations complémentaires
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17DSFT06
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments du Département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'ile d'Aix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283250
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot 1 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts secteur La Rochelle.
Valeur estimée hors TVA: 133 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.11.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot 1 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur Rochefort
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Rochefort.
Valeur estimée hors TVA: 66 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.11.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur de Saintes
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts secteur de Saintes.
Valeur estimée hors TVA: 114 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d'aide par le travail.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur Ile d'Aix
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts secteur Ile d'Aix.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 3: agrément accordé par l'état en tant que structure ACI valide pour l'année 2017 tel que mentionnée à l'article L 5132-4 du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'immobilier et de la logistique, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Point de contact: Eric Feniou 0546317015 ou 0614839547
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 138-283250 (2017-07-19)

Informations complémentaires (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments du département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'ile d'Aix.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315532
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283250
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-315532 (2017-08-08)

Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments du Département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'Ile d'Aix.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365148
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2017/S 178-365148 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des bâtiments du département de la Charente-Maritime, situés sur les secteurs de La Rochelle, Rochefort, Saintes et l'île d'Aix.

Valeur totale du marché: 365 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074379
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts secteur île d'Aix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Performance en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
2017-02-08 📅
Source: OJS 2018/S 034-074379 (2018-02-15)

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