Entretien des espaces verts, débroussaillage et désherbage des voiries communautaires, parcelles diverses, accotements de chaussée et maintenance des terrains de sport engazonnés

Clermont Communauté

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts des voiries communautaires et parcelles diverses, de débroussaillage des accotements de chaussée et des parcelles, de désherbage, de maintenance de terrains de sport engazonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-07-13	Informations complémentaires
2017-08-29	Informations complémentaires
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17s20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services de désherbage 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268050
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Minimum 50 000 EUR maximum 350 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des voiries communautaires et parcelles diverses des pôles 1 et 7
Numéro du lot: 01
Brève description:

(communes de Clermont-Fd, Gerzat, Durtol, Nohanent, Blanzat, Châteaugay, Cébazat).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Minimum 50 000 EUR maximum 350 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des voiries communautaires et parcelles diverses des pôles 2 et 3
Numéro du lot: 02
Brève description: (communes de Aulnat, Lempdes, Pont-Du-Château).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des voiries communautaires et parcelles diverses des pôles 4, 5 et 6
Numéro du lot: 03
Brève description:

(communes de Aubière, Pérignat-les-Sarliève, Romagnat, Beaumont, Ceyrat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Chamalières, Orcines).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 15 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Débroussaillage des accotements de chaussées et de parcelles des pôles 1 et 7
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 40 000 EUR maximum 240 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Débroussaillage des accotements de chaussées et de parcelles des pôles 2 et 3
Numéro du lot: 05
Brève description: (communes de Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château, Cournon, Le Cendre).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Débroussaillage des accotements de chaussées et de parcelles des pôles 4, 5 et 6
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Désherbage des voiries et circulation communautaires et autres espaces minéralisés des pôles 1 et 7
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage des voiries et circulation communautaires et autres espaces minéralisés des pôles 2 et 3
Numéro du lot: 08
Brève description: (communes de Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château).
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage des voiries et circulation communautaires et autres espaces minéralisés des pôles 4, 5 et 6
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux et prestations de services pour la maintenance des terrains de sport engazonnés
Numéro du lot: 10
Brève description:

(terrains de sport engazonnés sur le territoire géographique de Clermont Auvergne Métropole).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 25 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (formulaire Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Variation des prix par révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon modalités du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les lots 1 et 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Mme Séverine Boyer
Adresse postale: DAJA service commande publique pôle travaux-service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Téléphone: +33 473983648 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jifpour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: Les formats compatibles que la personne publique peut lire: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe », les «.Bmp », ne pas utiliser les « macros » dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 131-268050 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277397
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268050
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2017/S 135-277397 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342193
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 15.9.2017.
Source: OJS 2017/S 166-342193 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031091
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(communes de Clermont-Ferrand , Gerzat, Durtol, Nohanent, Blanzat, Châteaugay, Cébazat).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des voiries communautaires et parcelles diverses du pôle 2
Brève description:

(Communes de Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château).

(communes de Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Beaumont, Ceyrat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Chamalières, Orcines).

(communes de Clermont-Ferrand, Gerzat, Durtol, Nohanent, Blanzat, Châteaugay, Cébazat).

(Communes de Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Beaumont, Ceyrat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Chamalières, Orcines).

Intitulé du lot: Désherbage des voiries et circulation communautaires et autres espaces minéralisés du pôle 2
Informations complémentaires:

Minimum 25 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale par lot est définis ci-comme suit:

— lot 1 seuil minimum:50 000 EUR HT. Seuil maximum:350 000 EUR HT,

— lot 02: seuil minimum:10 000 EUR HT. Seuil maximum:150 000 EUR HT,

— lot 03: seuil minimum:15 000 EUR HT. Seuil maximum:150 000 EUR HT,

— lot 04: seuil minimum:40 000 EUR HT. Seuil maximum:240 000 EUR HT,

— lot 05: seuil minimum:20 000 EUR HT. Seuil maximum:120 000 EUR HT,

— lot 06: seuil minimum:10 000 EUR HT. Seuil maximum:80 000 EUR HT,

— lot 07: seuil minimum:10 000 EUR HT. Seuil maximum:150 000 EUR HT,

— lot 09: seuil minimum:10 000 EUR HT. Seuil maximum:100 000 EUR HT,

— lot 10: seuil minimum:25 000 EUR HT. Seuil maximum:150 000 EUR HT.

Attention: les montants indiqués par candidat retenu n'est pas un montant contractuel. Ces montants sont issus des simulations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 015-031091 (2018-01-19)

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