Entretien des espaces verts de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2017.
Marché alloti:
Lot 1: «Entretien des espaces verts des crèches, des écoles et bâtiments communaux et des cimetières».
Lot 2: «Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille».
Procédure passée en application de l'article 25-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU
• Sports & Paysages

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-1-0622-V
Brève description:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2017. Marché alloti: Lot 1: «Entretien des espaces verts des crèches, des écoles et bâtiments communaux et des cimetières». Lot 2: «Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille». Procédure passée en application de l'article 25-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109852
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Marché sans minimum de commandes et sans maximum de commande par période de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2017.

Marché alloti:

Lot 1: «Entretien des espaces verts des crèches, des écoles et bâtiments communaux et des cimetières».

Lot 2: «Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille».

Procédure passée en application de l'article 25-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des crèches, des écoles et bâtiments communaux et des cimetières
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts communaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché d'un 1 an avec possibilité d'être reconduit 3 fois pour une période identique sans pouvoir dépasser 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Marché sans minimum de commandes et sans maximum de commande par période de marché.

Intitulé du lot: Prestations élagage, de bûcheronnage et de taille
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations élagage, de bûcheronnage et de taille.
Informations complémentaires: Marché sans minimum ni maximum de commande par période de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2 (a, b, et c)ou DOCS équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises,

— pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DOCS équivalents. Attestations d'assurance à jour. RIB.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion par l'activité économique pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion par conséquent, en application de l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les entreprises qui soumissionnent au présent marché, s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans une annexe spécifique aux pièces habituelles du marché.

Attention les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée non conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique pour chaque lot
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif de chaque lot
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Téléphone: +33 141181735 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une visite sur site est prévue, elle est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 059-109852 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2017. Marché alloti: Lot 1: «Entretien des espaces verts des crèches,des écoles et bâtiments communaux et des cimetières». Lot 2: «Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille». Procédure passée en application de l'article 25-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281354
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109852
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: «Entretien des espaces verts des crèches,des écoles et bâtiments communaux et des cimetières».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél.: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 — (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 137-281354 (2017-07-17)

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