Entretien des espaces verts de la Ville de Savigny-le-Temple

Ville de Savigny-le-Temple

Entretien des espaces verts de la Ville de Savigny-le-Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services Fm
• Foret de l'Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Savigny-le-Temple

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO17-02
Brève description: Entretien des espaces verts de la Ville de Savigny-le-Temple.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101925 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270104&orgAcronyme=d6j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270104&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103784
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: le titulaire dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour exécuter les prestations à compter de la date indiquée sur BC. Lot 2: le délai dont dispose le titulaire pour exécuter les prestations est celui fixé à l'acte d'engagement, à compter de la date indiquée sur le BC. Ce délai ne peut excéder 8 jours ouvrés. Des pénalités s'appliquent en cas de retard pour les 2 lots. Les lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum. Il est fait application des dispositions du décret du 29.3.2013. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les dispositions de l'ordonnance du 23.7.2015 et le décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune. Le défaut de paiement dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR devra être versée. Aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue toutefois, les candidats sont réputés s'être parfaitement rendu compte sur le site de l'état des lieux, des accessibilités, de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pièces demandées au titre de l'offre: L'acte d'engagement au lot concerné à remplir, dater et signer; Le bordereau des prix unitaires relatif au lot concerné; Le détail quantitatif estimatif relatif au lot concerné; Un mémoire technique justificatif des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et faisant notamment apparaître: Pour le lot 1: un chantier type avec les éléments suivants: signalisation et sécurité, technique d'abattage et qualification du personnel dédié, délais d'exécution de chaque tâche du chantier type Pour le lot 2: un rétro planning annuel établi de mars à novembre sur 50 hectares au regard des exigences du CCTP avec les éléments suivants: moyens matériels et humains avec la qualification du personnel, délais d'exécution. Une note détaillant les démarches mises en place par le candidat en matière de protection de l'environnement (normalisation ou qualification ISO, bonnes pratiques administratives, adéquation aux normes environnementales concernant le matériel) et détaillant les modalités de prise en charge des déchets, leur élimination (notamment la ou les déchetteries proposées) et les possibilités de valorisation. Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: le titulaire dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour exécuter les prestations à compter de la date indiquée sur BC. Lot 2: le délai dont dispose le titulaire pour exécuter les prestations est celui fixé à l'acte d'engagement, à compter de la date indiquée sur le BC. Ce délai ne peut excéder 8 jours ouvrés. Des pénalités s'appliquent en cas de retard pour les 2 lots. Les lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum. Il est fait application des dispositions du décret du 29.3.2013. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les dispositions de l'ordonnance du 23.7.2015 et le décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune. Le défaut de paiement dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR devra être versée.

Aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue toutefois, les candidats sont réputés s'être parfaitement rendu compte sur le site de l'état des lieux, des accessibilités, de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pièces demandées au titre de l'offre: L'acte d'engagement au lot concerné à remplir, dater et signer; Le bordereau des prix unitaires relatif au lot concerné; Le détail quantitatif estimatif relatif au lot concerné; Un mémoire technique justificatif des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et faisant notamment apparaître: Pour le lot 1: un chantier type avec les éléments suivants: signalisation et sécurité, technique d'abattage et qualification du personnel dédié, délais d'exécution de chaque tâche du chantier type

Pour le lot 2: un rétro planning annuel établi de mars à novembre sur 50 hectares au regard des exigences du CCTP avec les éléments suivants: moyens matériels et humains avec la qualification du personnel, délais d'exécution. Une note détaillant les démarches mises en place par le candidat en matière de protection de l'environnement (normalisation ou qualification ISO, bonnes pratiques administratives, adéquation aux normes environnementales concernant le matériel) et détaillant les modalités de prise en charge des déchets, leur élimination (notamment la ou les déchetteries proposées) et les possibilités de valorisation. Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours.

Intitulé du lot: Entretien des pelouses
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des pelouses.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-temple.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter déclaration du candidat (type imprimé DC2) à compléter;

Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un co-traitant, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à ce co-traitant.pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

S'agissant du lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Savigny-le-Temple.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270104&orgAcronyme=d6j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270104&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue toutefois, les candidats sont réputés s'être parfaitement rendu compte sur le site de l'état des lieux, des accessibilités, de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pièces demandées au titre de l'offre: L'acte d'engagement au lot concerné à remplir, dater et signer; Le bordereau des prix unitaires relatif au lot concerné; Le détail quantitatif estimatif relatif au lot concerné; Un mémoire technique justificatif des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et faisant notamment apparaître: Pour le lot 1: un chantier type avec les éléments suivants: signalisation et sécurité, technique d'abattage et qualification du personnel dédié, délais d'exécution de chaque tâche du chantier type

Pour le lot 2: un rétro planning annuel établi de mars à novembre sur 50 hectares au regard des exigences du CCTP avec les éléments suivants: moyens matériels et humains avec la qualification du personnel, délais d'exécution. Une note détaillant les démarches mises en place par le candidat en matière de protection de l'environnement (normalisation ou qualification ISO, bonnes pratiques administratives, adéquation aux normes environnementales concernant le matériel) et détaillant les modalités de prise en charge des déchets, leur élimination (notamment la ou les déchetteries proposées) et les possibilités de valorisation. Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 056-103784 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Savigny-le-Temple.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savigny-le-Temple

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490808
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103784
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré

Entretien des pelouses

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-temple

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques/marchés publics/assemblées
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 236-490808 (2017-12-06)

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