Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

Entretien des espaces verts et stades municipaux (tonte, débroussaillage, élagage, ramassage des déchets verts, entretien arbustes et aires de jeux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017/04
Brève description:
Entretien des espaces verts et stades municipaux (tonte, débroussaillage, élagage, ramassage des déchets verts, entretien arbustes et aires de jeux).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088137
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à l'annulation d'un marché similaire référencé 2016/10 publié au BOAMP sous la référence 16-140406 et au JOUE sous la référence no2016/s 196-353596. Le marché est un accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 421° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 78 du décret susmentionné, l'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il comporte également un montant minimum/maximum ainsi défini: le minimum correspond au montant du forfait et le maximum correspond à 1, 5 fois la valeur du forfait. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de l'acheteur. Paiement des forfaits par acomptes mensuels — paiement unique des bons de commande sur service fait — délai de paiement de 30 jours. Avance prévue dans les conditions fixées par le cahier des charges. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les offres peuvent être remises sur support papier. Ce dernier doit être accompagné d'une copie de sauvegarde sur Cd-Rom ou clé USB ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: https://saintjoseph972.achatpublic.com. Les candidats optant pour la voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières (rubrique conditions de participation) d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique. En cas de groupement, les renseignements concernant les capacités techniques, économiques et financières (Dc2) sont à fournir pour chaque membre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts municipaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Tonte des gazons, débroussaillage mécanisé ou manuel, petit élagage, ramassage des déchets, entretien des arbustes, entretien des aires de jeux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Entretien des stades municipaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
Tonte du gazon des stades concernés avec une tondeuse autoportée à lame hélicoïdale ou à lame rotative.
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le domaine public communal.
Les stades municipaux répartis sur le domaine public communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version en date du 31/03/2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Situation économique et financière:
— sur le même Dc2 susmentionné, indication de la capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— transmission des attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et/ou qualification pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables;
— Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause pour la promotion de l'emploi, pour l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à l'annulation d'un marché similaire référencé 2016/10 publié au BOAMP sous la référence 16-140406 et au JOUE sous la référence no2016/s 196-353596.
Le marché est un accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 421° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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En application de l'article 78 du décret susmentionné, l'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il comporte également un montant minimum/maximum ainsi défini: le minimum correspond au montant du forfait et le maximum correspond à 1, 5 fois la valeur du forfait.
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Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de l'acheteur. Paiement des forfaits par acomptes mensuels — paiement unique des bons de commande sur service fait — délai de paiement de 30 jours.
Avance prévue dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les offres peuvent être remises sur support papier. Ce dernier doit être accompagné d'une copie de sauvegarde sur Cd-Rom ou clé USB ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: https://saintjoseph972.achatpublic.com. Les candidats optant pour la voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières (rubrique conditions de participation) d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
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En cas de groupement, les renseignements concernant les capacités techniques, économiques et financières (Dc2) sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent intenter les recours suivants:
— référé précontractuel prévu par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative
— référé contractuel prévu par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 048-088137 (2017-03-06)
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Produits/services:
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