Entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, secteurs Bourg et Couëts

Ville de Bouguenais

Accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique et fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique et fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201443
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marché réservé (article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique et fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
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Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.
Entretien des espaces verts de la Ville de Bouguenais, secteurs Bourg/Couëts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2017, ou de sa notification si elle est postérieure; il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options: L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
Marché réservé (article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bouguenais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— la déclaration du candidat — DC2 ou équivalent.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous le forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnées ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de fonctionnement de la Ville.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201443 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique et fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret n Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401241
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201443
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique et fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret n
Entretien des espaces verts de la ville de Bouguenais, Secteurs Bourg et Couëts.
Description des options: L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouguenais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2017, ou de sa notification si elle est postérieure; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;
Source: OJS 2017/S 195-401241 (2017-10-09)
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Produits/services:
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