Entretien des espaces verts de la Commune de Lognes

Ville de Lognes

Entretien des espaces verts de la Commune de Lognes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabillon

Qui ?

• Ville de Lognes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts de la Commune de Lognes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049879
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR. chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de son offre. La date de visite est le mercredi 1.3.2017 à 10:00 à la mairie située au 11 esplanade des Droits de l'Homme à Lognes (77185). Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir — marché relatif à l'entretien des espaces verts». Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit expressément au maximum 3 fois par périodes successives d'un an et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016 concernant les interdictions de soumissionner

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

— renseignements relatifs aux pouvoirs des personnes ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: a minima certification de qualification Qualipaysage E131 ou références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Yuste, maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lognes (77)
Téléphone: +33 160068935 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lognes
Adresse postale: Courrier: 11 esplanade des Droits de l'Homme, remise en mains propres: 17 rue Nicolas Appert
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de son offre. La date de visite est le mercredi 1.3.2017 à 10:00 à la mairie située au 11 esplanade des Droits de l'Homme à Lognes (77185).

Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir — marché relatif à l'entretien des espaces verts». Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049879 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune de Lognes.
Valeur totale du marché: 470 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229851
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049879
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, il pourra être reconduit, de manière expresse, au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.

Toutefois, il pourra être reconduit, de manière expresse, au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Yuste, Maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Le marché est consultable à l'adresse suivante: ville de Lognes — 11 esplanade des Droits de l'Homme — 77185 Lognes. Jours et horaires de consultation: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La consultation du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978.aussi, il conviendra de prendre impérativement, au préalable, rendez-vous avec le service de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 114-229851 (2017-06-13)

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