Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Communauté de communes de Grand Lieu

Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu: Zones d'activités, Parc d'activités, centre aquatique, Piscine, déchetteries, et gendarmerie de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCGL 2017/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqGPAbUfCa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqGPAbUfCa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430640
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretiens des espaces verts ZA Pont James à St Colomban — zA de la Boisselée à La Limouzinière.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts Gendarmerie à St Philbert de Grand Lieu.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts centre aquatique le Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts piscine de plein air Aqua 9 à Montbert.
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts déchetteries et voiries communautaires.
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des espaces verts PA de Tournebride, espace en bordure de la RD 178, à la Chevrolière. ZA des Fromentaux au Bignon.

Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien des espaces verts ferme de la Guillauderie, PA de Tournebride à la Chevrolière.

Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des espaces verts hôtels d'entreprises PA de Tournebride à la Chevrolière.

Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien des espaces verts siège communautaire PA de Tournebride à la Chevrolière.

Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des espaces verts ZA du Bois Fleuri à la Chevrolière.
Intitulé du lot: Lot 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des espaces verts ZA de St Paul à St Lumine de Coutais.
Intitulé du lot: Lot 12
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien des espaces verts ZA de la Nivardière et Viais à Pont St Martin.
Intitulé du lot: Lot 13
Numéro du lot: 13
Brève description:

Entretien des espaces verts ZA de la Raye, des Champs Brossards et des Forets à Montbert; ZA de la Croix Danet à Geneston.

Intitulé du lot: Lot 14
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des espaces verts PA de la Forêt au Bignon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Za Pont James à St Colomban — zA de la Boisselée à La Limouzinière.

Gendarmerie à St Philbert de Grand Lieu.

Centre aquatique le Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu.

Piscine de plein air Aqua 9 à Montbert.

Déchetteries et voiries communautaires.

Pa de Tournebride, espace en bordure de la RD 178, à la Chevrolière. ZA des Fromentaux au Bignon.

Ferme de la Guillauderie, PA de Tournebride à la Chevrolière.

Hôtels d'entreprises PA de Tournebride à la Chevrolière.

Siège communautaire PA de Tournebride à la Chevrolière.

Za du Bois Fleuri à la Chevrolière.

Za de St Paul à St Lumine de Coutais.

Za de la Nivardière et Viais à Pont St Martin.

Za de la Raye, des Champs Brossards et des Forets à Montbert; ZA de la Croix Danet à Geneston.

Pa de la Forêt au Bignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: La lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au dossier de Rc.

Attestation mentionnant: La forme juridique du candidat;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée ét signée pour justifier:

qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

les références professionnelles dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état;

la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, d'importance et de nature équivalents à ceux faisant l'objet de la consultation d'entreprises, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; ainsi que la fourniture des certificats de capacités correspondants pour les opérations terminées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes de Grand Lieu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqGPAbUfCa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430640 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu: zones d'activités, parc d'activités, centre aquatique, piscine, déchetteries, et gendarmerie de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Valeur totale du marché: 73513.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Grand Lieu
Commune postale: La Chevroliere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135310
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430640
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretiens des espaces verts ZA Pont James à St Colomban - zA de la Boisselée à La Limouzinière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Za Pont James à St Colomban - zA de la Boisselée à La Limouzinière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135310 (2018-03-26)

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