«Entretien des espaces verts de la CGSSM»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ?

• Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix mixtes:— des prix forfaitaires pour les prestations mensuelles;— des prix unitaires pour les prestations occasionnelles.Pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants:— Montant minimum: 300 EUR HT (sur 2 ans);— Montant maximum: 10 000 EUR HT (sur 2 ans);Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-253454
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. «Certification: Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. NB: À compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format « papier »devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché « Entretien des espaces verts de la CGSSM » Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, «Département marchés», Hall 3; niveau -1; couloir 6, place d’Armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30 Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

«Certification:

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB: À compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »

Les dossiers sous format « papier »devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Marché « Entretien des espaces verts de la CGSSM »

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, «Département marchés», Hall 3; niveau -1; couloir 6, place d’Armes, 97210 Lamentin Cedex 2

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00

Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Place d'Armes
Brève description:

— Nettoyage des abords et des caniveaux,— Tonte de gazon et balayage,— Élagage et émondage des arbres,

— Nettoyage des abords et des caniveaux,

— Tonte de gazon et balayage,

— Élagage et émondage des arbres,

Quantité ou étendue: Pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants:— Montant minimum: 300 EUR HT (sur 2 ans);— Montant maximum: 10 000 EUR HT (sur 2 ans);Les informations détaillées sont définies au CCTP.

Pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants:

— Montant minimum: 300 EUR HT (sur 2 ans);

— Montant maximum: 10 000 EUR HT (sur 2 ans);

Les informations détaillées sont définies au CCTP.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Césaire au Lamentin, Beauséjour à Trinité, Lorrain:
Brève description:

— Nettoyage des abords et des caniveaux,— Tonte de gazon et balayage,— Élagage et émondage des arbres,— Taille des arbustes et embellissement des espaces,— Binage, sarclage, taille des massifs,

— Taille des arbustes et embellissement des espaces,

— Binage, sarclage, taille des massifs,

Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix mixtes:

— des prix forfaitaires pour les prestations mensuelles;

— des prix unitaires pour les prestations occasionnelles.

Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: 17 13 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège et antennes de la CGSSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc;

— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc;

— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM;

— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose;

— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.

— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

— Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution:

— Une copie de l'attestation URSSAF de «versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public» établi au 31.12.2016;

— une copie de l'attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de six mois;

— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents;

— Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois;

— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité technique du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.

Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix forfaitaires (en EUR TTC): (70)
2. 2. Interventions pour les opérations ponctuelles comprenant: (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17 13 00
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.

En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.

«Certification:

Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB: À compter du 19.5.2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8.12.2005 devront être utilisés pour signer les documents.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »

Les dossiers sous format « papier »devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Marché « Entretien des espaces verts de la CGSSM »

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, «Département marchés», Hall 3; niveau -1; couloir 6, place d’Armes, 97210 Lamentin Cedex 2

Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants:

Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00

Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30

Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-253454 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452480
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-253454
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite pour les lots 1 et 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix forfaitaires (en EUR TTC) (70)
2. 2. Interventions pour les opérations ponctuelles (30)
Source: OJS 2017/S 217-452480 (2017-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)