Entretien des espaces verts de la CCI de Vaucluse sauf aéroport

CCI de Vaucluse

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse à l'exception de l'aéroport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 2017-110-012
Brève description:
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse à l'exception de l'aéroport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490148788 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335215&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335215&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201506
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marche-publics.gouv.fr — remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier au siège de la CCI, 46 cours Jean Jaurès — 84000 Avignon.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le délai global d'exécution est fixé à 1 an (12 mois) reconductible expressément 3 fois pour une durée de 1 an. Le marché objet de la présente consultation est caractérisé par: une date de début d'exécution fixée au 1.10.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse sites Campus et CRDA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie d'extrait K-bis datant de moins de 3 mois (délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale) ou, pour les artisans, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès du répertoire des métiers, ou, pour les professions libérales, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès d'un centre de formalités de l'URSSAF,
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— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire,
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager.
Situation économique et financière:
— CA des 3 derniers exercices disponibles, Part du CA concernant les services objet du marché,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,
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— une attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement:
— le groupement devra être solidaire et, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué,
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— l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement: il signera la lettre de candidature (formulaire DC1) et, pour le faire, il devra disposer de l'habilitation par chacun des membres du groupement,
— à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), les pièces et documents exigés des candidats en groupement sont à produire pour chacun des membres du groupement,
— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements,
— un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un (ou de plusieurs) groupement(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18840001400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de vaucluse
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335215&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9.
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201506 (2017-05-23)
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