Entretien des espaces verts de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Communauté

La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agradis
• SAS Touzet
• Tarvel

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17s06
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080553
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Minimum 50 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites ouverts au public nécessitant un niveau d'attention élevé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Marché est reconductible tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Minimum 50 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des bassins d'orage, des rivières et des sentiers de randonnée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les interventions concerneront les espaces verts des bassins d'orage fermés au public et nécessitant un niveau d'entretien faible à moyen. Ce lot comprendra également, à titre plus secondaire, des interventions sur les rivières communautaires et les sentiers de randonnée.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien de la station d'épuration des trois rivières
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du parc paysager de 13,6 ha de la station d'épuration communautaire.
Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Clermontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K Bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: voir CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: mesures concernant la protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Valeur technique: moyens techniques que l'entreprise peut mettre à disposition du marché quelle que soit la période de l'année
Valeur technique: compétence et moyens humains
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Geoffroy Goin
Adresse postale: Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Téléphone: +33 463669617 📞
Courrier électronique: ggoin@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: direction des actions juridiques et des achats — service commande publique
Adresse postale: 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
Courrier électronique: cpms@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontmetropole.eu

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Clermont Auvergne Métropole

Direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée, — recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat, — recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 044-080553 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294983
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080553
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures concernant la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques que l'entreprise peut mettre à disposition du marché quelle que soit la période de l'année
Valeur technique: compétence et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués par lot sont issus de simulation et ne sont pas contractuelles. En effet,il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec mini et maximum et un opérateur économique.

Lot nº 1: entretien des espaces verts des bâtiments communautaires est défini(e) comme suit:

Seuil minimum HT 50 000 EUR.

Seuil maximum HT.200 000 EUR.

Lot nº 2: entretien des bassins d'orage et des rivières est défini(e) comme suit:

Seuil minimum HT 30 000 EUR.

Seuil maximum HT 80 000 EUR .

Lot nº 3: entretien de la station d'épuration des trois rivières est défini(e) comme suit:

Seuil maximum HT 200 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 143-294983 (2017-07-24)

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