Entretien des espaces verts

Ville de Châlons-en-Champagne

Pour l'entretien de leurs espaces verts respectifs, la Ville de Châlons-en-Champagne, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Commune de Moncetz-Longevas, la Commune de Juvigny, la Commune de Saint-Gibrien, la Commune de Compertrix, la Commune de Bouy, la Commune de Fagnières, la Commune de Bussy-Lettrée et la Commune de l'Épine se sont constituées en groupement de commandes avec la Ville comme co-ordonnateur accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 16 mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artopia
• Edivert

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17VCV002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231834
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 326 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts et jardins intensifs.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts extensifs.
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts routiers.
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Élagage des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des bassins.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces sportifs et ludiques.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de l'entité concernée Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 115-231834 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 124 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398644
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231834
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'accords-cadres groupement de commandes à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les accords cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018, reconductible 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts intensifs
Entretien des espaces verts extensifs
Entretien des espaces verts routiers
Entretien des espaces naturels
Élagage des arbres
Entretien des bassins
Entretien des espaces verts sportifs et ludiques
Brève description: Entretien des espaces verts sportifs et ludiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 194-398644 (2017-10-05)

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