Entretien des espaces publics de la Ville de Carcassonne — lots 4, 6 et 7

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville pour les suivants:
— lot 4: Quartiers Saint-Michel, Domairon et Saint-Jacques;
— lot 6: Aires de pique-nique et Parking de l'ile, Mayrevieille et domaine de Prat Mary;
— lot 7: HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT L'ENVOL

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17149
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville pour les suivants: — lot 4: Quartiers Saint-Michel, Domairon et Saint-Jacques; — lot 6: Aires de pique-nique et Parking de l'ile, Mayrevieille et domaine de Prat Mary; — lot 7: HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiUMagZQym&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiUMagZQym&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416243
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville pour les suivants:

— lot 4: Quartiers Saint-Michel, Domairon et Saint-Jacques;

— lot 6: Aires de pique-nique et Parking de l'ile, Mayrevieille et domaine de Prat Mary;

— lot 7: HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution séparée.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Quartiers Saint-Michel, Domairon et Saint-Jacques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., tailles de haies et de massifs d'arbustes..

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2018 et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation sur l'année 2019 et 2020, L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.

Intitulé du lot: Aires de pique-nique et parking de l'ile, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Intitulé du lot: HLM de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

2) Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

3) Les justificatifs requis en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiUMagZQym&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiUMagZQym&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 7.11.2017 à 18:00, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Mairie de Carcassonne — DGST Espace extérieur — Service environnement — M. Jacomino — M. tél. 04 68 77 73 38 ou 06 37 77 46 67 — émail: chritophe.jacomino@mairie-carcassonne.fr ou richard.laffargue@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements administratifs:
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiUMagZQym&v=1&selected=0

ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: 04 68 77 74 26 — e-mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 202-416243 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot conclu pour une période initiale portant sur l'année 2018 à compter du 1.1.2018 avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, sur l'année 2019 et 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Carcassonne cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026541
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416243
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne cedex 9 — Fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Intitulé du lot: Aires de pique-nique et parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Intitulé du lot: Hlm de Grazailles, quartier de Grazailles, ensemble socio-sportif de Grazailles, Saint-Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 013-026541 (2018-01-18)

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