Entretien des espaces paysagers de la Ville du Mans Année 2017 renouvelable en 2018, 2019 et 2020

Ville du Mans

Accords cadres à bons de commandes comportant des minimums annuels, passés pour 2017 renouvelables en 2018, 2019 et 2020
le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017_fcs_0008_jmd
Brève description:

Accords cadres à bons de commandes comportant des minimums annuels, passés pour 2017 renouvelables en 2018, 2019 et 2020 le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084400
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Marché renouvelable en 2018, 2019 et 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres à bons de commandes comportant des minimums annuels, passés pour 2017 renouvelables en 2018, 2019 et 2020

le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 5).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Espaces secteur nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum annuel: 26 000,00 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements: Accords cadres renouvelables par reconduction expresse pour 2018, 2019 et 2020.
Informations complémentaires: Marché renouvelable en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Espaces secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel: 62 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: Renouvelable en 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Espaces secteur sud-est
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum annuel: 58 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Espaces secteur ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum annuel: 48 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Taille de haies
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum annuel: 8 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Terre-pleins centraux et latéraux de rocades
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum annuel: 27 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— agrément du prestataire de service pour l'application de produits phytosanitaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière

renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75

renseignements techniques: Poirrier Gérard 02.43.47.45.90.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084400 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes comportant des minimums annuels, passés pour 2017 renouvelables en 2018, 2019 et 2020 Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 5).

Valeur totale du marché: 916 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, CS 40010, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322305
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084400
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes comportant des minimums annuels, passés pour 2017 renouvelables en 2018, 2019 et 2020

Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 5).

Intitulé du lot: Espaces secteur Nord-Est
Brève description: Minimum annuel: 26 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Espaces secteur Est
Brève description: Minimum annuel: 62 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Espaces secteur Sud-Est
Brève description: Minimum annuel: 58 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Espaces secteur Ouest
Brève description:

Minimum annuel: 48 000 EUR HT.

Minimum annuel: 8 000 EUR HT.

Minimum annuel: 27 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande sans maximum mais avec les minimum annuels suivant passés pour 2017 renouvelable en 2018, 2019 et 2020:

Lot 1: 26 000 EUR HT, lot 2: 62 000 EUR HT, lot 3: 58 000 EUR HT, lot 4: 48 000 EUR HT, lot 5: 8 000 EUR HT et lot 6: 27 000 EUR HT.

Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 155-322305 (2017-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)