Entretien des espaces extérieurs et l'entretien ménager et traitement des ordures ménagères — réservé au EA/ESAT
La présente consultation concerne l'entretien des espaces extérieurs et l'entretien ménager et traitement des ordures ménagères. Les 2 lots définis ci-dessous sont des marchés réservés, passé en application de l'article 36 de l'ordonnance 2015-889 du 23.7.2015. Ces lots s'adressent des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-25
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Avis de marché
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