Entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux
Département du Val de Marne
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-24 | Avis de marché |
| 2018-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPFB17-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116228
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 812 504 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 950 157 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 941 648 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier, secteur commande publique
Téléphone: +33 0143998226 📞
Fax: +33 0143998220 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116228 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPFB17-01
Brève description:
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage des surfaces minéralisées) des espaces extérieurs des divers collèges et équipements scolaires publics départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116228
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne.
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Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 812 504 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2018, et le 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2021.
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Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 950 157 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 941 648 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n
Situation économique et financière:
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
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Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
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Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents: qualipaysage e 131: Entretien de jardins et d'espaces verts.
Conditions d'exécution du contrat:
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier, secteur commande publique
Téléphone: +33 0143998226 📞
Fax: +33 0143998220 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'attestation de visite du site délivrée par la personne publique devra obligatoirement être jointe à l'offre. A cet effet, veuillez contacter Mme Marie-Françoise Deniau au 01 43 99 82 61.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du décret n
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116228 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 704 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042282
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116228
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-14 📅
2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 020-042282 (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 704 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042282
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116228
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-14 📅
2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 020-042282 (2018-01-26)
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