Entretien des cadereaux et des bassins de rétention

Ville de Nîmes

La consultation porte sur l'entretien des bassins de rétention et cadereaux de la ville de Nîmes, de nature à assurer la sécurité des ouvrages, digues des bassins de rétention notamment, et à favoriser le bon écoulement des eaux accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les travaux prévus dans le cadre du présent accord cadre participent à la prévention des inondations et prévoient des inter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• razel-bec
• SAS Philip Frères

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 17S009FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126269
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Aucune visite sur site n'est organisée par le maitre d'ouvrage. Toutefois, l'ensemble des lieux où l'entreprise devra intervenir étant localisé, l'entreprise est vivement invitée à se rendre sur place et à constater sur le terrain l'importance des travaux qu'elle aura à accomplir et des moyens qu'elle aura à mobiliser afin de réaliser ses prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: montant minimum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les travaux prévus dans le cadre du présent accord cadre participent à la prévention des inondations et prévoient des interventions en situation de crise. Il est indispensable, en situation de crise, d'être en capacité de mobiliser des moyens importants et d'intervenir simultanément en plusieurs lieux en simplifiant la chaine de commandement.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) — ou lettre de candidature en cas de candidature classique et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) — ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualification — Qualipaysage E130 (entretien des jardins et espaces verts) et E150 (fauchage): chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Les acomptes et le solde de l'accord-cadre seront versés au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Nîmes

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation portant sur des prestations d'entretien annuel des bassins et cadereaux de la ville de Nimes, la prochaine consultation peut être lancée 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. La date prévisionnel de publication des prochains avis dépendra de la reconduction ou de la non-reconduction de l'accord-cadre objet de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126269 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'entretien des bassins de rétention et cadereaux de la ville de Nîmes, de nature à assurer la sécurité des ouvrages, digues des bassins de rétention notamment, et à favoriser le bon écoulement des eaux accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Montant minimum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les travaux prévus dans le cadre du présent accord cadre participent à la prévention des inondations.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315480
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126269
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Montant minimum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC. Montant maximum de l'accord cadre pour sa période initiale et pour chaque reconduction: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les travaux prévus dans le cadre du présent accord cadre participent à la prévention des inondations et prévoient des interventions en situation de crise. Il est indispensable, en situation de crise, d'être en capacité de mobiliser des moyens importants et d'intervenir simultanément en plusieurs lieux en simplifiant la chaine de commandement.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2017/S 152-315480 (2017-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)