Entretien des arbres sur les routes départementales

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des arbres sur les routes départementales. Ces prestations d'entretien arboricole seront effectuées sur les arbres implantés sur les routes départementales, les espaces d'accompagnement de celles-ci ou situés à proximité. Elles comprennent la taille, la suppression d'arbres ou de souches, le haubanage ainsi que le broyage des rémanents. Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert actée par la Direction des parcs, des paysages et de l'environnement (le référentiel EVE En cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2017. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2017-559
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276455&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189348
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les prestations étant homogènes, elles ne font pas l'objet d'un allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du présent accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Montant minimum annuel = 300 000 EUR HT.

Montant maximum annuel = 1 000 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Les prestations étant homogènes, elles ne font pas l'objet d'un allotissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département signé en original) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement (voir le détail au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les titres de qualification professionnelle suivants ou références équivalentes:

— QUALIPAYSAGE E142: Elagage

— Qualipaysage H221: Elagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA

— QUALIPAYSAGE H125: Routes, autoroutes et grandes infrastructures.

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: Référentiel EVE (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques — clause sociale Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans les clauses administratives particulières du présent accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent accord-cadre est de 275 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): 3 — valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: 1 — valeur économique
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276455&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Point de contact: Hôtel du Département 10ème étage Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation des Concurrents:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En effet, les prestations arboricoles doivent être exécutées dans une période propice (entre octobre et mars) avec des délais de réalisation assez courts. L'Objectif est donc d'assurer au pouvoir adjudicateur que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

mode de reglement du marche et modalites de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

criteres de selection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

la ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:

1 -valeur economique sur 50 POINTS:

L'Offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)

2 — valeur technique sur 44 Points

Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre. Les candidats sont invités à développer lessous-critères suivants:

2.1 — sous critère étude de cas no 1 sur 14 points

2.2 — sous critère étude de cas no 2 sur 14 points

2.3 — sous critère moyens humains et formation du personnel propres à ce marché sur 13 points

2.4 — sous critère sécurité propre à ce marché sur 3 points

3 — valeur environnementale sur 6 Points

3.1 — sous critère réduction des nuisances sonores sur 3 points

3.2 — sous critère réduction du bilan carbone sur 3 points

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

conditions de depot des offres sous support papier:

Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique- 10ème étage — bureau 10.04 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex

Horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189348 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des arbres sur les routes départementales. Ces prestations d'entretien arboricole seront effectuées sur les arbres implantés sur les routes départementales, les espaces d'accompagnement de celles-ci ou situés à proximité. Elles comprennent la taille, la suppression d'arbres ou de souches, le haubanage ainsi que le broyage des rémanents. Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE (espace végétal écologique) d'écocert actée par la direction des parcs, des paysages et de l'environnement (le référentiel EVE en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'écocert environnement). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2017. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426029
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189348
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 12 septembre 2017 et notifié le 4 octobre 2017 pour un montant minimum annuel = 300 000 EUR HT Un montant maximum annuel = 1 000 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Montant minimum annuel = 300 000 EUR HT

Montant maximum annuel = 1 000 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — Valeur technique
3 — Valeur environnementale
Critère de coût: 1 — Valeur économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 12 septembre 2017 et notifié le 4 octobre 2017 pour un montant minimum annuel = 300 000 EUR HT

Un montant maximum annuel = 1 000 000 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 206-426029 (2017-10-23)

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