Entretien des arbres sur le territoire communal est des espaces verts de la régie municipale des eaux et de l'assainissement

Ville de Dax

La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant: l'opération de taille, élagage et replantations, l'opération d'abattage, dessouchage, la mission d'expertise d'arbres pour évaluer les risques et proposer des mesures adaptées de mise en sécurité, l'opération de fauchage et de débroussaillage sur le territoire communal, l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux, des installations et équipements d'eau potable, d'eau thermale, d'assainissement, des boues thermales de la régie des eaux et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airial Elagage
• Cadillon Serge
• Chlorophyl'Assistance
• Entreprise adaptée départementale Les jardins de Nonères

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17DX042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services horticoles 📦
Services de défrichement 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr613 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwwdax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13180&orgAcronyme=b6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128439
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Montant minimum pour 12 mois: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour 12 mois: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Opération de taille/élagage/replantations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 5 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Opération d'abattage/dessouchage.
Description des renouvellements:

Pou le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 1 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'expertise arboricole.
Description des renouvellements:

Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée.

Informations complémentaires: Montant maximum pour 12 mois: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Opération de fauchage et débroussaillage.
Description des renouvellements:

Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée.

Informations complémentaires: Montant minimum pour 12 mois: 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax.

Description des renouvellements:

Pour le lot no 5, l'accord-cadre est conclu, sous réserve d'une notification antérieure, à compter du 17.6.2017 pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée. En cas de notification postérieure au 17.6.2017, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, la durée restant inchangée.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois :20 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4° Pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle ( attestations et les certificats de capacité des grimpeurs élagueurs) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 10
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13180&orgAcronyme=b6i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax, pôle juridique d'agglomération, service de la commande publique, CS 10075
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Téléphone: +33 547558082 📞
Pays: fr613 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre tel que prévu par les articles 4 de l'ordonnance n

Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n

Chaque lot a pour objet la sélection d'une seule entreprise. Les 5 lots seront exécutés au moyen de bons de commande.

Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.

Le lot n

Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.

Sur support électronique:

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128439 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant: l'opération de taille, élagage et replantations, l'opération d'abattage, dessouchage, la mission d'expertise d'arbres pour évaluer les risques et proposer des mesures adaptées de mise en sécurité, l'opération de fauchage et de débroussaillage sur le territoire communal, l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux, des installations et équipements d'eau potable, d'eau thermale, d'assainissement, des boues thermales de la Régie des eaux et de l'assainissement.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387348
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128439
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section 5 correspondent au maximum de chaque lot sur 4 ans. Les montants annuels par lot sont les suivants: Lot 1 Opération de taille/élagage/replantations: Minimum 5 000 (HT). Maximum 20 000 (HT). Lot 2 Opération d'abattage / Dessouchage: Minimum 1 000 (HT). Maximum 10 000 (HT). Lot 3 Mission d'expertise arboricole: Minimum 1 000 (HT). Maximum 5 000 (HT). Lot 4 Opération de fauchage et débroussaillage Minimum 1 500 (HT). Maximum 10 000 (HT). Lot 5 Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax Montant minimum 20 000 (HT). Montant maximum 80 000 (HT). Le lot no 5 Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 I de l'ordonnance susvisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opération de taille/élagage/replantations
Opération d'abattage / Dessouchage
Brève description: Opération d'abattage / Dessouchage.
Intitulé du lot: Mission d'expertise arboricole
Opération de fauchage et débroussaillage
Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
2017-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section 5 correspondent au maximum de chaque lot sur 4 ans. Les montants annuels par lot sont les suivants:

Lot 1 Opération de taille/élagage/replantations:

Minimum 5 000 (HT).

Maximum 20 000 (HT).

Lot 2 Opération d'abattage / Dessouchage:

Minimum 1 000 (HT).

Maximum 10 000 (HT).

Lot 3 Mission d'expertise arboricole:

Maximum 5 000 (HT).

Lot 4 Opération de fauchage et débroussaillage

Minimum 1 500 (HT).

Lot 5 Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax

Montant minimum 20 000 (HT).

Montant maximum 80 000 (HT).

Le lot no 5 Entretien des espaces verts des installations de la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 I de l'ordonnance susvisée.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 189-387348 (2017-09-28)

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