Entretien de divers espaces verts de la ville de Montauban et du grand Montauban

Ville de Montauban

Entretien de divers espaces verts de la ville de Montauban et du Grand Montauban Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban — communauté d'agglomération/ Ville de Montauban (Coordonnateur du groupement) Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conformément à l'article 12 III du Décret 360-2016 du 25.3.2016, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17/101gc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483781
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien du boulevard Urbain Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du boulevard Urbain Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Jusqu'à 3 fois, sans pouvoir excéder le 31.12.2021.
Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7° du Décret no260-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des allées de Bas-Pays
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des allées de Bas-Pays.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien du parc de Boé
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du parc de Boé.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des bassins d'orages
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des bassins d'orages.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des réserves foncières
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des réserves foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Modalités de paiement: art. 110 à 121 du Décret 2016-306 du 25.3.2016 et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Commune postale: Montauban
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483781 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de divers espaces verts de la ville de Montauban et du Grand Montauban: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban — Communauté d'agglomération/ Ville de Montauban (Coordonnateur du groupement). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conformément à l'article 12.III du décret 360-2016 du 25.3.2016, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122211
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483781
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conformément à l'article 12.III du décret 360-2016 du 25.3.2016, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2018.

Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30-I-7º du décret noº 60-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).

Source: OJS 2018/S 055-122211 (2018-03-19)

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