Entretien d'espaces verts

Communauté de communes Caux-Estuaire

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services d'entretien d'espaces verts, pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Creavert
• Société Vallois

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045716
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalités de financement: les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par les ressources propres de la Communauté de Communes Caux Estuaire. Paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du décret no 2016-360. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement. Avance: Il n'est pas prévu d'avances. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le mercredi 1er mars 2017 à 17h00 à: Correspondant: Sandrine Duval/Anissa Thiesset Télécopie: 02.35.13.87.79 — courriel: contact@caux-estuaire.fr — ou bien M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil — bP 117 — 76430 Saint Romain de Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, soit avant le vendredi 3 mars 2017 à 17h00. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de voiries et bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts des voiries intercommunales et bâtiments intercommunaux énumérés dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 175 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de bassins et digues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de bassins et digues énumérés dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédères
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'entretien des espaces verts de l'ensemble des boucles de randonnée reconnues d'intérêt communautaire et des belvédères de Sandouville et Saint-Vigor-D'Ymonville.

Valeur estimée hors TVA: 40 340 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Caux Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature ou imprimé Dc1(Version mars 2016); 2- la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou imprimé Dc2 (version mars 2016); 3- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; 4- en cas de redressement judiciaire, copie jugement(s) d'habilitation de poursuite d'activité pendant la durée de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations;

Références adéquates provenant de marchés publics de même nature exécutés antérieurement;

Certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de Communes Caux Estuaire
Service marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760053900032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement. Avance: Il n'est pas prévu d'avances.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le mercredi 1er mars 2017 à 17h00 à: Correspondant: Sandrine Duval/Anissa Thiesset

Télécopie: 02.35.13.87.79 — courriel: contact@caux-estuaire.fr — ou bien

M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil — bP 117 — 76430 Saint Romain de Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, soit avant le vendredi 3 mars 2017 à 17h00.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 026-045716 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'entretien des espaces verts des voiries et bâtiments, des bassins et digues, des chemins de randonnée et des belvédères existants et à venir de la communauté de communes Caux Estuaire.

Valeur totale du marché: 185 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147430
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045716
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La publication du présent avis d'attribution permet de faire courir les délais de recours suivants: — référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément aux articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); — recours en contestation de validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément à la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Travaux Tropic Signalisation nº 291545).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'entretien des espaces verts…

… des voiries et bâtiments existants et à venir de la communauté de communes Caux Estuaire.

… de bassins et digues existants et à venir de la communauté de communes Caux Estuaire.

… des chemins de randonnée et des belvédères existants et à venir de la communauté de communes Caux Estuaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

La publication du présent avis d'attribution permet de faire courir les délais de recours suivants:

— référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément aux articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément à la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Travaux Tropic Signalisation nº 291545).

Source: OJS 2017/S 076-147430 (2017-04-14)

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