Entretien d'espaces verts, d'espaces naturels — fauche et débroussaillage sur Brest métropole — secteur Est

Brest Métropole

Consultation faisant suite à la déclaration sans suite du lot (11) lors d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général.
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations de fauche et de débroussaillage sur le secteur est du territoire de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 28 l'ordonnance du 23.7.2015. Accord-Cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacques Buguel

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-2016-0057
Brève description:

Consultation faisant suite à la déclaration sans suite du lot (11) lors d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations de fauche et de débroussaillage sur le secteur est du territoire de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 28 l'ordonnance du 23.7.2015. Accord-Cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004964
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Visite des lieux possible (cf. Article 2.6 du Règlement de Consultation). Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 20000 euros/montant annuel maxi 40000 euros. La valeur estimée (article Ii.2.6) s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation faisant suite à la déclaration sans suite du lot (11) lors d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général.

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations de fauche et de débroussaillage sur le secteur est du territoire de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 28 l'ordonnance du 23.7.2015. Accord-Cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation.

Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de fauche et de débroussaillage sur le territoire de Brest métropole — secteur Est.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2017, pour sa période initiale. Il pourra faire l'objet de trois reconductions par période d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole — secteur Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner); — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise; -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant SPL
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29802
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@eauduponant.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eauduponant.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Renseignements d'ordre technique: Caroline Lohou (02.98.34.31.03).

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation. — Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2016-0057). — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cs 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 004-004964 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauche et débroussaillage sur Brest Métropole — secteur Est.
Valeur totale du marché: 129 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116440
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004964
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 062-116440 (2017-03-24)

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