Entretien d'arbres

Mairie de Combs-la-Ville

L'accord-cadre a pour objet l'entretien d'arbres. Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou des prestations d'élagage d'arbres à port libre pour la commune de Combs-la-Ville, selon les prescriptions indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.11.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU SA

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131684 📞
Fax: +33 160180615 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268149
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille architecturée des arbres d'alignement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Selon les prescriptions indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant, les prestations à réaliser comprennent: la taille d'entretien en rideau des arbres d'alignement. Des travaux de taille plus sévères destinés au maintien d'un gabarit restreint d'arbres d'alignement. Le rehaussement de couronne et la suppression des rejets du tronc et du collet ainsi que les drageons.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations d'élagage d'arbres à port libre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Selon les prescriptions indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant, les prestations à réaliser comprennent: la taille de formation ou de réformation d'arbres à port libre. La taille douce d'arbres à port libre. La taille de restructuration d'arbres à port libre (réduction de couronne et éclaircissage). La taille sur tete de chat et/ou tete de saule'. La taille de rapprochement. L'abattage d'arbres par démontage. L'extraction et l'évacuation de souche d'arbres. L'essouchage d'arbres.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour le lot no1 :Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 141 ou équivalent» (en cours de validité). ; Pour le lot no2 :Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 142 ou équivalent» (en cours de validité). ; les attestations d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel selon leur profil: encadrant et opérateur; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Chantiers types — Selon le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Chantiers types — Selon le mémoire technique: Moyens humains alloués
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Chantiers types — Selon le mémoire technique: Méthodologies d'interventions illustrées
Chantiers types — Selon le mémoire technique: Moyens matériels alloués et illustrés
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Modes d'identification du personnel — Selon le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets — Selon le mémoire technique
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 030-054144. La présente consultation fait suite à une précédente déclaration sans suite pour motif d'intéret général. Lieux d'exécution principale: sur l'ensemble de la Commune. Numéro de la consultation: 2017-arbres Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Un rendez-vous doit être pris (pendant les heures d'ouverture du Centre Technique Municipal) auprès du service Espaces Verts au 01 60 60 07 74. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268149 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché concerne l'entretien d'arbres sur la commune de Combs-la-Ville.
Valeur totale du marché: 139 209 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482092
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268149
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour le lot n Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT. Pour le lot n Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, se rapportant au lot n

Les prestations à réaliser comprennent:

— la taille d'entretien en rideau d'arbres d'alignement,

— des travaux de taille plus sévères destinés au maintien d'un gabarit restreint d'arbres d'alignement.

— le rehaussement de couronne et la suppression des rejets du tronc et du collet ainsi que les drageons.

— la taille de formation ou de réformation d'arbres à port libre,

— la taille douce d'arbres à port libre,

— la taille de restructuration d'arbres à port libre (réduction de couronne et éclaircissage),

— la taille sur têtes de chat et/ou têtes de saule,

— la taille de rapprochement,

— l'Abattage d'arbres par démontage,

— l'Extraction et l'évacuation de souches d'arbres,

— l'Essouchage d'arbres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'interventions illustrées
Moyens matériels alloués et illustrés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modes d'identification du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Mode d'identification du personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n

Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 231-482092 (2017-11-29)

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