Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel
— des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes
les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-03 | Avis de marché |
| 2017-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2016/227
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003408
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest (Dtno)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 003-003408 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2016/227
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel
— des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes
les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003408
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er juin 2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2022.
Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont définies dans les accords-cadres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel
— des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes
les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest (Dtno)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les caractéristiques du présent accord-cadre sont définies dans les pièces de la consultation.
Durée de l'accord: 50 mois Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, pour chaque marché subséquent, conformément à l'article 30-7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles (A indiquer dans le Dume).
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(A indiquer dans le Dume).
3. les références du candidat au cours des trois dernières années(A indiquer dans le Dume).
4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée(A indiquer dans le Dume):
qualibat 5121; Qualibat 5312; Qualibat 5431
les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25.3.2016
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement
ressources propres. virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er juin 2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2022.
Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont définies dans les accords-cadres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 003-003408 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 545 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360693
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003408
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest (DTNO)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 176-360693 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
Pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel,
— des prestations ponctuelles réalisées su.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360693
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003408
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
— lot 11:
L'AC 2017/A0131 et ses marchés subséquents (MS1: 2017/C5055, MS2: 2017/M0132 et MS3: 2017/M0133) ont été attribués:
— MS1 :907 257,80 EUR HT sur 5 ans,
— MS2 :sur la base d'une simulation des prix de 1 226 735 EUR HT
— MS3 :sur la base d'une simulation des prix de 421 545 EUR HT
Lot 12:
L'AC 2017/A0134 et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5056, Ms2: 2017/M0135 et Ms3: 2017/M0136) ont été attribués:
— MS 1:1 471 145,00 EUR HT sur 5 ans,
— MS 2:sur la base d'une simulation des prix de 3 171 704 EUR HT,
— MS 3 :sur la base d'une simulation des prix de 347 420 EUR HT
Les AC et leurs MS sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat, direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces AC et MS, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
Pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel,
— des prestations ponctuelles réalisées su.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Référence
Informations complémentaires
— lot 11:
L'AC 2017/A0131 et ses marchés subséquents (MS1: 2017/C5055, MS2: 2017/M0132 et MS3: 2017/M0133) ont été attribués:
— MS1 :907 257,80 EUR HT sur 5 ans,
— MS2 :sur la base d'une simulation des prix de 1 226 735 EUR HT
— MS3 :sur la base d'une simulation des prix de 421 545 EUR HT
Lot 12:
L'AC 2017/A0134 et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5056, Ms2: 2017/M0135 et Ms3: 2017/M0136) ont été attribués:
— MS 1:1 471 145,00 EUR HT sur 5 ans,
— MS 2:sur la base d'une simulation des prix de 3 171 704 EUR HT,
— MS 3 :sur la base d'une simulation des prix de 347 420 EUR HT
Les AC et leurs MS sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat, direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces AC et MS, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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