Enquêtes et prélèvements notables de barquettes sur coudes primaires (2017-2020)

EDF SA Direction des achats groupe — AAI-Med

L'objet de ce marché concerne les études, enquêtes et prélèvements de barquettes sur 8 coudes potentiels afin d'assurer le suivi du vieillissement et la justification des composants du CPP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Numéro de référence: C4557C0430
Brève description:
L'objet de ce marché concerne les études, enquêtes et prélèvements de barquettes sur 8 coudes potentiels afin d'assurer le suivi du vieillissement et la justification des composants du CPP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: agnes.bouvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566004 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159249
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_039288 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) — Dossier d'examen d'aptitude (DEA): Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDFafin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_039288 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_039288. Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat version avril 2017 (CGA) applicables au marché. 1- Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017 Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …), 2- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 3- EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. 4- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5- EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur. 6- EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels. 7- EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette commande est la réalisation de prélèvements de 2 barquettes minimum ou 3 maximum par coude ou réparties sur plusieurs coudes de la même coulée sur des tranches du palier 900 MW.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les différents prélèvements de barquettes seront à réaliser sous forme d'options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultat si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat maîtrise l'arrêté du 10 Novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit « AREX » (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
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Le candidat dispose de capacités techniques à justifier le maintien en exploitation des composants (tenue à la fatigue et à la rupture brutale) selon les Règles de Conception et de Construction des matériels Mécaniques des ilots nucléaires REP (Code RCC-M) (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
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Le candidat a la capacité à mettre en œuvre un ou des contrôles non destructifs volumiques sur tuyauterie Inox (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
Le candidat dispose d'une ou plusieurs expériences reconnues dans la gestion de projets (éléments dejustifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit, souspeine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001(Système Qualité -modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation etsoutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).
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Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance dela qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat).
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Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat).
Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranchesnucléaires française en exploitation. (fournir l'engagement du candidat).
Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDFSA pour les relations avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et maîtrisant la langue française. (fournir l'engagementdu candidat).
Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché. (Attestation ouengagement du candidat).
Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant lanotification du marché. (Attestation ou engagement du candidat).
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Le candidat dispose des compétences nécessaires et la maîtrise de l'arrêté du 10 Novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit « AREX » (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
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Le candidat dispose d'expèrience de prélèvement de matière par électroérosion (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
Le candidat dispose de capacité technique en soudage automatique sur circuits primaires principaux des centrales REP (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
La candidat dispose de la capacité industrielle à intervenir sur site dès 09/2018. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 039288).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_039288 (enveloppe informations générales).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée Mme Bouvet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_039288 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
— Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDFafin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_039288 (enveloppe info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_039288.
Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat version avril 2017 (CGA) applicables au marché.
1- Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017 Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
Afficher plus
2- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
3- EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
4- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5- EDF se réserve le droit de commander les prestations approvisionnement et montage du contrat, simulateur par simulateur.
6- EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
7- EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 082-159249 (2017-04-26)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Réacteurs nucléaires et pièces détachées