Enquête et conteneurisation pour la collecte des ordures ménagères

CDC La Châtre — Sainte Sévère

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général.
La Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration:
— de la qualité du service rendu,
— des conditions de travail des agents de la collectivité,
— du recensement des usagers pour l'élaboration de la Redevance Ordures Ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries».
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot nº 1: enquête et fourniture de bacs roulants pucés;
Lot nº 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16003/2
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général. La Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration: — de la qualité du service rendu, — des conditions de travail des agents de la collectivité, — du recensement des usagers pour l'élaboration de la Redevance Ordures Ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries». Le marché est décomposé en 2 lots: Lot nº 1: enquête et fourniture de bacs roulants pucés; Lot nº 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Contact
Adresse Internet: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.technique@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Téléphone: +33 254621019 📞
Fax: +33 254621014 📠
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191147
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368169
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général.
La Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des Ordures Ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration:
— de la qualité du service rendu,
— des conditions de travail des agents de la collectivité,
— du recensement des usagers pour l'élaboration de la Redevance Ordures Ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries».
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot nº 1: enquête et fourniture de bacs roulants pucés;
Lot nº 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enquête et fourniture de bacs roulants pucés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la réalisation de l'enquête de conteneurisation avec distribution du règlement de collecte et d'un document d'information,
— la fourniture, de bacs roulants neufs, pucés: simultanée pour les particuliers, décalée pour les professionnels et collectivité,
— la fourniture du logiciel (gestion des données bacs/ du contenu et questionnaire), (les formations d'utilisation associées (responsable service, agent de maintenance et les mises à jour,
— la fourniture du fichier de dotation (la mise à jour étant réalisée en régie),
— variante nº 2: la reprise des bacs en place si les usagers le souhaitent, si la matière est recyclable (à déposer en déchèteries).
— la fourniture de pièces détachées et accessoires jusqu'au 31.12.2022.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'identification sur véhicules et gestion des données
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la fourniture du logiciel, la pose de systèmes d'identification sur les véhicules de collecte et la maintenance (indispensable au suivi et la gestion du parc des bacs),
— la reconnaissance des bacs lors de leur collecte,
— le suivi et l'analyse des informations de collecte,
— la gestion, éventuelle, des données pour la facturation (en régie).
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 097-191147 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général. La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des ordures ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration: — de la qualité du service rendu, — des conditions de travail des agents de la collectivité, — du recensement des usagers pour l'élaboration de la redevance ordures ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries». Le marché est décomposé en 2 lots: Lot n°1: enquête et fourniture de bacs roulants pucés. Lot n° 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.
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Valeur totale du marché: 421679.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre — Sainte-Sévère
Commune postale: La Châtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352077
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191147
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le lot n° 2 est en cours d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général. La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des ordures ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration: — de la qualité du service rendu,
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— du recensement des usagers pour l'élaboration de la redevance ordures ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries».
Lot n°1: enquête et fourniture de bacs roulants pucés.
Lot n° 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.
— variante n° 2: la reprise des bacs en place si les usagers le souhaitent, si la matière est recyclable (à déposer en déchèteries),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 172-352077 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure d'attribution du marché pour des motifs d'intérêt général. La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des ordures ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration: — de la qualité du service rendu, — des conditions de travail des agents de la collectivité, — du recensement des usagers pour l'élaboration de la redevance ordures ménagères et la dotation de la carte d'accès «Déchèteries». Le marché est décomposé en 2 lots: Lot n° 1: enquête et fourniture de bacs roulants puces; Lot n° 2: système d'identification sur véhicules et gestion de donnée.
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Valeur totale du marché: 469269.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472860
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère souhaite doter les usagers du service déchets de bacs pour la collecte des ordures ménagères. La fourniture de ces bacs permettra une amélioration:
Lot n° 1: enquête et fourniture de bacs roulants puces;
Intitulé du lot: Système d'identification sur véhicules et gestion de donnée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2017/S 227-472860 (2017-11-23)
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Région:
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Fournisseurs:
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