Enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Lamballe Terre et Mer

La présente consultation concerne une enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
Le délai d'exécution est de 8 mois.
L'exécution des prestations débute à compter du mois de janvier 2018.
Le planning de réalisation de l'enquête et de la distribution des bacs est indiqué à l'article 2.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• Lamballe Terre et Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation concerne une enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Le délai d'exécution est de 8 mois. L'exécution des prestations débute à compter du mois de janvier 2018. Le planning de réalisation de l'enquête et de la distribution des bacs est indiqué à l'article 2.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre et Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389188
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

Le délai d'exécution est de 8 mois.

L'exécution des prestations débute à compter du mois de janvier 2018.

Le planning de réalisation de l'enquête et de la distribution des bacs est indiqué à l'article 2.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

La présente consultation concerne une enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Lamballe Terre &Amp; Mer.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir: — une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Critère de sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:

Lamballe Terre & Mer

Espace Lamballe Terre & Mer

Direction des Services Techniques

Service Commande Publique

41, rue Saint-Martin

Bp 90456

22404 LAMBALLE Cedex

Télécopieur: 02 96 31 39 25

possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

enquête de dotation et de distribution de bacs

pour la collecte des déchets ménagers

ne pas Ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 30 octobre 2017 15 heures à l'adresse suivante:

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org

Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 190-389188 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquête de dotation et de distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers.

Valeur totale du marché: 335 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044348
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389188
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution des prestations débute à compter du mois de janvier 2018. Le planning de réalisation de l'enquête et de la distribution des bacs est indiqué à l'article 2.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 021-044348 (2018-01-29)

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