Enlèvements et traitements des déchets du Laboratoire de Touraine — 4 Lots

Conseil général d'Indre et Loire

Accord Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire
Procedure: Appel D'Offres Ouvert
Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-02-13	Informations complémentaires
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dgat-52 labo
Brève description:

Accord Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire Procedure: Appel D'Offres Ouvert Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035361
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr VOIR reglement de la consultation visite obligatoire le 07/02/2017 à 10h00 obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur le site: http://www.marches-publics.info soit par retrait contre récipissé auprès du Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (hors jours fériés) — zA no 1 du Papillon, 3 rue de l'aviation 37210 PARCAY-MESLAY, soit par fax ou demande écrite par voie postale au Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — bP 67357 — 37073 TOURS cedex 02 — fax: 02 47 29 44 00. Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire

Procedure: Appel D'Offres Ouvert

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets classiques: déchets industriels banaux (Dib), cartons, papiers, verres propres
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 3 000 euro(s) Ht / Maximum: 12 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements:

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets spécifiques: déchets industriels spécifiques (Dis) dont verreries souillées
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 euro(s) Ht / Maximum: 14 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets dangereux: déchets des activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 6 000 euro(s) Ht / Maximum: 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des contenants en matières plastiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel: 100 euro(s) Ht / Maximum: 2 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Za no1 du Papillon, 3 rue de l'aviation, 37210 Parcay-Meslay 37210 — parcay-Meslay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pouvoir de signature.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— le récépissé de déclaration ou d'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets

— les arrêtés préfectoraux des Icpe exerçant les activités de regroupement, d'élimination ou de valorisation, pour les lots 2 « Dis » et 3 « Dasri »

— les Agréments et Certifications éventuelles (Iso 9001, Iso 14001 ?) ou Labels

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualité du matériel (25 pts);méthodologie (15 pts);formation compétence (10 pts);délais d'intervention pour prestations à demande (5 pts);qualité environnementale (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations noté sur le total du Dqe
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés
Téléphone: +33 247314731 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

VOIR reglement de la consultation

visite obligatoire le 07/02/2017 à 10h00

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur le site: http://www.marches-publics.info soit par retrait contre récipissé auprès du Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (hors jours fériés) — zA no 1 du Papillon, 3 rue de l'aviation 37210 PARCAY-MESLAY, soit par fax ou demande écrite par voie postale au Conseil Départemental — laboratoire de Touraine — bP 67357 — 37073 TOURS cedex 02 — fax: 02 47 29 44 00.

Critères de sélection: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 021-035361 (2017-01-26)

Informations complémentaires (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Procedure: appel d'offres ouvert. Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063719
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035361
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire.

Procedure: appel d'offres ouvert.

Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Source: OJS 2017/S 035-063719 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire Procédure: appel d'offres ouvert Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par reconduction expresse par période successive d'un an.

Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275060
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Lot 1: minimum annuel 3 000 HT — maximum annuel 14 000 EUR HT, notifié le 29/06/17. Lot 2: minimum annuel 4 000 HT — maximum annuel 14 000 EUR HT, notifié le 29/06/17. Lot 3: minimum annuel 6 000 HT — maximum annuel 20 000 EUR HT, notifié le 30/06/17. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Procédure: appel d'offres ouvert

Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets classiques: déchets industriels banaux (DIB), cartons, papiers, verres propres, plastiques
Brève description: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / Maximum: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets spécifiques: déchets industriels spécifiques (DIS) dont verreries souillées
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT / Maximum: 14 000 EUR HT
Intitulé du lot: Enlèvements et traitements des déchets dangereux: déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / Maximum: 20 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 100 EUR HT / Maximum: 2 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZA no 1 du Papillon, 3 rue de l'Aviation, 37210 Parcay-Meslay 37210 Parcay-Meslay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations noté sur le total du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: minimum annuel 3 000 HT — maximum annuel 14 000 EUR HT, notifié le 29/06/17.

Lot 2: minimum annuel 4 000 HT — maximum annuel 14 000 EUR HT, notifié le 29/06/17.

Lot 3: minimum annuel 6 000 HT — maximum annuel 20 000 EUR HT, notifié le 30/06/17.

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. 0247314731, fax 0247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 134-275060 (2017-07-10)

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