Enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève

Communauté de communes Arve et Salève

Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 4 ans.
Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 16.6.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an chaque fois.
Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles — 74930 Reignier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 4 ans. Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 16.6.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an chaque fois. Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles — 74930 Reignier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174618
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 4 ans.
Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 16.6.2017. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an chaque fois.
Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles — 74930 Reignier.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Reignier-Esery.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève: Mr Barbarie Daniel
Adresse postale: 160 Grande Rue, maison intercommunale Cécile Bocquet
Commune postale: Reignier-Esery
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 089-174618 (2017-05-05)
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